Propos de Carlos Ketohou, président JDHO

26 03 2009

Les violences extrêmes qui ont suivi la mort du président Eyadema ont provoqué des centaines de morts et de blessés et ont contraint à l’exil des dizaines de milliers de personnes qui ont trouvé refuge au Bénin et au Ghana voisins. Ces violences ont notamment eu lieu lors de l’élection présidentielle d’avril 2005.

(carlos ketohou,pdt JDHO)

(carlos ketohou,pdt JDHO)

 

À la suite de ces événements, les autorités togolaises ont créé en mai 2005 une Commission nationale spéciale d’enquête indépendante

 

De son côté, les Nations unies ont diligenté une mission d’établissement des faits. Ces deux enquêtes ont souligné la gravité des exactions commises à la fois par les forces de sécurité et les milices proches du pouvoir ainsi que par les partisans de l’opposition. À la fin de ses travaux, la Commission nationale spéciale d’enquête indépendante a remis au chef de l’État une « Liste nominative des auteurs et commanditaires présumés cités par les victimes ».

 

Bien que ces deux enquêtes aient, dans leur rapport, expressément demandé que soit mis un terme à l’impunité et que les victimes de ces violences reçoivent justice et réparation  aucun des auteurs présumés de ces actes n’a été, à ce jour, poursuivi. Cette inaction constitue un déni de la souffrance des victimes, de quelque appartenance politique ou ethnique qu’elles soient, et elle risque de décourager les personnes qui ont besoin pour se reconstruire que la vérité soit établie et que justice soit rendue.

 

Or, en mars 2006, le Premier ministre togolais de l’époque, Edem Kodjo, annonçait qu’il avait « instruit fermement » les autorités policières et judiciaires « d’abandonner instamment toutes poursuites diligentées ou à diligenter à l’encontre de toutes personnes présumées auteurs d’infractions ou de délits étroitement liés à l’élection »

Adoptée officiellement afin d’envoyer un message de réconciliation nationale, cette circulaire n’a fait que décourager les victimes des violences de 2005 de tous bords et a été perçue comme un signe que les autorités n’étaient pas prêtes à combattre l’impunité au Togo.

 

Les autorités togolaises se sont fermement défendues de vouloir perpétuer l’impunité qui sévit de manière quasi totale depuis des décennies au Togo.

 

En août 2006, un Accord politique global visant à trouver une issue à la crise politique togolaise a été signé par la totalité des parties prenantes au dialogue inter-togolais qui réunissait les principaux partis politiques et deux organisations de la société civile.

 

Une des dispositions figurant dans cet Accord prévoit la création d’une « Commission chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique, commis durant la période allant de 1958 à ce jour, et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes ». Toutefois, l’annonce de cette mesure ne doit en aucun cas retarder l’examen par la justice togolaise des plaintes qui ont été déposées ou vont l’être par les victimes des violences politiques de 2005.

 

La nécessité de mettre un terme à l’impunité au Togo a maintes fois été soulignée par de nombreuses organisations internationales et non gouvernementales. L’ONU a notamment mis en lumière « la nécessité de mettre un terme à la culture de l’impunité qui avait prévalu pendant les 38 années de règne de l’ancien Président du Togo.»

 

Par ailleurs, la mission d’établissement des faits des Nations unies qui a effectué une enquête au Togo en juin 2005 sur les violences commises durant la période électorale a recommandé, dans son rapport, que « le triptyque Vérité Justice Réconciliation  devrait constituer le fondement central de tout programme durable de règlement en profondeur de la crise togolaise ».

 

Cette nécessité de lutter contre l’impunité a également été prise en compte par les principaux acteurs politiques togolais. Ainsi, l’Accord politique global visant à trouver une issue à la crise politique togolaise signé en août 2006, précise que « l’impunité des actes de violence à caractère politique est un phénomène grave que le Togo a connu de tout temps notamment à l’occasion des processus électoraux». L’Accord indique également que « les Parties prenantes au Dialogue National conviennent de la création d’une Commission chargée de faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique, commis durant la période allant de 1958 à ce jour, et d’étudier les modalités d’apaisement des victimes ».

 

Par ailleurs, les autorités togolaises s’étaient déjà engagées auprès de l’Union européenne à « faire poursuivre, par des mesures juridiques ou disciplinaires, les auteurs avérés des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture et de traitement dégradants et inhumains »

 

Pour notre part ; dans le but d’aider le gouvernement togolais à résoudre la crise, nous avons introduit à la Ministre des Droits de l’Homme et de l réconciliation, à l’époque Mme Acouetey une document dans lequel nous proposions le concept ODED entendez, Objectif pour la Démocratie et l’Etat de Droit, qui devrait être le canevas pour toute action allant résolution de la crise. ODED se résumait en cinq points :

 

1-                           Création d’un cadre d’acceptation et de confiance mutuelle entre les togolais,

2-                          Indépendance des institutions de la république dans l’accomplissement de leur mission,

3-                          Neutralité de l’armée dans tous les aspects de la vie politique de la Nation,

4-                          Résolution durable de la question de l’impunité AU Togo,

5-                          Garantie d’organisation d’élections démocratiques, transparentes crédibles et acceptables par tous.

 

 

A  la suite de ce concept, nous avons proposé la mise sur pied d’une commission Vérité Justice Réconciliation (VJR) qui sera composée de responsables œcuméniques, des organisations de la société civile et des médias avec le regard et l’appui de la communauté internationale.

 

Aujourd’hui nous nous réjouissons que les préoccupations manifestées par notre organisation depuis le 16 Novembre 2005 aient été prises en compte puisque le processus est mis en branle  avec l’appui du Bureau des Nations Unies au Droits de l’Homme, le HCDH que nous remercions sincèrement pour l’appui donné à la présente rencontre.

Le HCDH a mené, pour le compte du gouvernement togolais, un projet de consultations nationales. Après les deux mois qu’a duré ce processus, le Rapport officiel de ces Consultations Nationales à l’appui du processus «Vérité, Justice et Réconciliation » a été remis aux autorités togolaises le jeudi 11 septembre 2008. C’est le représentant du Bureau Togo du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme qui a remis en personne le document   au  Président de la République  Togolaise.

 

Récemment le Chef de l’Etat s’exprimait sur les médias en précisant que la Commission serait bientôt être mise en place. Il a d’ailleurs pour la circonstance, échangé avec les responsables religieux et les universitaires.

Le Premier Ministre a réitéré les mêmes promesses de poursuite rapide du processus.

 

Mais il faut noter que, depuis la fin officielle des consultations, les populations sont coupées du reste, surtout en ce qui concerne les résultats des questionnaires qu’on leur a administrés. Dans quelle mesure leurs préoccupations sont reflétées dans le rapport officiel ? Comment peuvent t-elles s’assurer que la commission qui sera mise sur pied en application des résultats de ces consultations ?

 

Telles sont les questions qui se posent après la publication de ce rapport.

 

Comme le note le Rapport même des consultations nationales, on sait que « la mise en place d’un processus de réconciliation dans un pays qui a traversé une longue période de crise, est souvent un défi très complexe. Après la crise, les populations aspirent légitimement à une paix durable, à une démocratie véritable, à l’établissement de la vérité sur les faits et les violations qui ont été commises, à une justice équitable qui identifie et sanctionne les coupables et qui répare les victimes et enfin à la réconciliation nationale. Dans le cas du Togo, le pays a connu un climat politique controversé et jalonné d’actes de violences. La récurrence de ces violences et troubles politiques a engendré la transgression des principes humanitaires et des atteintes aux droits de l’homme et libertés fondamentales. Le point culminant de ces violences a été atteint lors des élections présidentielles de 2005 qui, à l’analyse des résultats des différentes missions internationales, régionales et nationales d’établissement des faits, ont entraîné des frustrations, des rancoeurs et divisé les Togolais. »

 

On comprend d’ailleurs par là que les défis qui se posent dans le cadre du processus de réconciliation sont encore assez nombreux.

 

Il est vrai selon le processus qu’une large campagne de sensibilisation et de mobilisation sociale à l’appui des consultations nationales a été conçue  par le HCDH  en vue de :

         former la population cible sur le concept, les fondements et les mécanismes des consultations nationales ;

         d’éduquer la population cible sur les procédures de participation aux consultations ;

         d’associer et de consulter les Togolais de la diaspora via Internet ;

         de restituer les renseignements recueillis et les résultats des consultations ;

         de rassurer la population sur la sincérité et la crédibilité du processus et de renforcer les capacités techniques des professionnels des media pour une couverture efficace du processus de consultations nationales.

 

A ce jour, les médias n’ont pas encore finalisé leur mission contenue dans les termes de référence du bureau local des Nations Unies aux droits de l’Homme. Alors que s’approche l’élection présidentielle à grands pas, il est donc important pour les médias de procéder à cette étape de restitution des résultats des consultations.

 

Voilà  ce qui nous rassemble ici dans les locaux de l’Hôtel Saint Georges à Tsévié.

Une rencontre qui nous permettra de nous approprier les résultats des consultations et de les restituer aux populations.

Nous ne manquerons pas dans les communications de débattre sur le rôle des médias dans la réussite d’une Justice transitionnelle et la contribution des journalistes à l’appui au processus Vérité Justice et Réconciliation.

 

Mesdames et Messieurs les participants venus de Lomé, de Kpalimé, de Vogan, de Notsé, de Kévé, de Tabligbo, d’Aneho, vous avez une mission, celle de restituer aux populations à travers vos différents supports les résultats des consultations contenus dans le rapport final que vous avez sous la main et de contribuer à la réussite d’une justice transitionnelle au Togo.

 

Nous vous remercions donc par avance pour cette mission.

 

C’est aussi l’occasion de remercier les autorités de la ville de Tsévié, principalement le Préfet qui n’a cessé de nous faciliter  l’organisation ces genres de rencontre.

 

Nous remercions enfin le bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’homme pour l’effort consenti dans la promotion des droits de l’homme en Général et l’appui au processus de Justice transitionnelle en particulier.

 

Tout en comptant sur votre engagement pour l’instauration d’un véritable Etat de droit et de Démocratie au Togo ; je vous souhaite un bon séjour dans la paix et la grâce de Dieu tout puissant.

 

 

Cf.  Séminaire sur l’appropriation et la vulgarisation du rapport des consultations nationales à Tsévié.

 

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