La cour constitutionnelle coupe la poire en deux.

11 04 2009

L’union des forces de changement a introduit un recours en annulation suite à la modification des articles 21 et 32 du code électoral par les députés du rassemblement du peuple togolais, parti au pouvoir. C’était le 31 mars dernier au cours d’une séance extraordinaire de l’assemblée nationale.

(aboudou assouma)

(aboudou assouma)

 

 

Avec l’introduction d’un tel recours les langues se sont déliées et attendaient de voir la suite que la cour constitutionnelle allait réserver aux requêtes de l’UFC. La décision est tombée hier, la cour a invalidé la modification de l’article 32, qui stipule que «  la CENI siège en période d’élections générales ou partielles, en période référendaire et en période d’établissement des listes électorales. La session prend fin 45 jours après la proclamation des résultats définitifs des scrutins ou après la révision annuelle des listes électorales. »

La cour demande donc  au gouvernement de revoir sa copie.

Elle  trouve par contre que la modification de l’article 21 n’est pas anticonstitutionnelle.

Depuis hier les avis sont partagés. Certains pensent que pour une fois Aboudou Assouma et ses collègues ont la mention peut mieux faire, du moment où avec cette décision le RPT est bloqué dans ses manœuvres même si la cour n’est pas allé au bout de sa logique.

D’autres estiment que cette décision n’a aucun sens et que notre cour constitutionnelle est restée égale à elle-même, c’est-à-dire une cour acquise au RPT, parti au pouvoir.

En fait il suffirait que le gouvernement introduit un projet de modification qu’elle ne trouverait pas redire et qu’elle soutienne que la modification de l’article 32 n’est pas anticonstitutionnelle.

La classe politique attend de voir, la réaction du RPT dans les jours à venir. Va-t-il s’entêter à reconduire la CENI Potopere malgré cette décision de la cour constitutionnelle ou va-t-il changer de stratégie ?

Rappelons qu’en début d’année la cour constitutionnelle ét      ait en séminaire histoire d’éviter des processus électoraux chaotique à notre pays.

En ce temps nous disions sur notre blog qu’aucun séminaire ne peut faire grand des miracleDVBCX si les hommes qui incarnent cette institution ne changent de mentalité.

La cour constitutionnelle togolaise connue pour son adhésion au parti au pouvoir à une lourde responsabilité dans la présidentielle de 2010.

 

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