affaire kpatcha gnassingbé, les derniers communiqués

16 04 2009

le communiqué du procureur de la république du Togo, Robert Bakaï

Suite aux coups de feu qui ont eu lieu dans la nuit du 12 au 13 avril 2009 entre la garde de l’honorable député Kpatcha Gnassingbé et les services de sécurité requis pour entendre les membres de son entourage soupçonnés d’être impliqués dans une tentative d’attentat contre la sûreté de l’Etat, les gendarmes ont poursuivi l’exécution des réquisitions du parquet.

 

 

 

Leurs investigations vont par la suite révéler des indices graves et concordants impliquant l’honorable député comme l’organisateur de ce complot.

 

Face à cette flagrance et conformément à l’article 53 alinéa 3 de la constitution, le président de l’Assemblée Nationale a été informé par nos soins.

 

Par réquisitoire introductif daté du 14 avril 2009, une information a été ouverte au troisième cabinet du juge d’instruction contre l’honorable député pour tentative d’attentat contre la sûreté de l’Etat, groupement de malfaiteurs, rébellion, violence volontaire avec usage d’arme à feu et complicité de violence volontaire. Informé de ce qu’un mandat d’arrêt était décerné contre lui, il s’est éclipsé, et s’est rendu dans une ambassade étrangère.

 

A l’heure actuelle, il a été appréhendé et est à la disposition de la justice.

 

 

Fait à Lomé, le 15 avril 2009, le procureur de la République

 

 

Mise au point de l’Ambasasde des Etats-Unis au Togo dans le cadre de l’interpellation de M. Kpatcha Gnassingbé devant ses locaux.

 

A l’aube de ce mercredi 15 avril 2009, M. Kpatcha Gnassingbé, Député à l’Assemblée Nationale du Togo, ancien Ministre de la Défense et frère du chef de l’Etat Togolais Faure Gnassingbé s’est présenté à l’entrée de l’Ambassade des Etats-Unis, cherchant à  s’y refugier.

 

L’Ambassade des Etats-Unis n’a pas accordé de refuge à M. Kpatcha Gnassingbé. Il est actuellement sous la garde des autorités togolaises.

 

Il y a extrêmement peu de cas où l’Ambassade et le Consulat des Etats-Unis accordent refuge à une personne donnée. Les autorités de l’Ambassade des Etats-Unis, après avoir attentivement et longuement examiné le cas de M. Kpatcha Gnassingbé ont décidé qu’il n’était pas approprié de lui accorder refuge.

 

L’Ambassade des Etats-Unis a compris qu’en tant que Membre du Parlement, M Kpatcha Gnassingbé est protégé par une immunité parlementaire conformément aux lois togolaises. Il est donc apparu que cette affaire relevait de la seule compétence interne des autorités législatives et judiciaires togolaises.

 

L’Ambassade des Etats-Unis est au courant des derniers événements qui ont conduit à la requête de M. Gnassingbé. Néanmoins, il n’est pas du ressort du Gouvernement Américain d’interférer dans le processus judiciaire et d’investigation conduit selon la Constitution du Togo. En effet, le commandant de la Gendarmerie Togolaise s’est présenté ce matin aux portes de l’Ambassade des Etats-Unis avec un mandat d’arrêt officiel délivré par les autorités judiciaires togolaises à l’encontre de M. Kpatcha dans le cadre des derniers événements.

 

Le Gouvernement Américain encourage fortement les autorités togolaises à respecter les droits constitutionnels inaliénables de M. Kpatcha Gnassingbé dans ce processus d’investigation.  Il est impératif que le Gouvernement togolais respecte les droits du peuple togolais, leaders politiques et officiels compris.

 

 

             Fait à Lomé le 15 avril 2009

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