Les suites de l’Accord de Partenariat Economique (APE).

13 05 2009

Les négociateurs européens et d’Afrique de l’Ouest se sont rencontrés au niveau technique et au niveau de hauts fonctionnaires à Bruxelles du 20 au 24 avril. Ils ont fait des progrès significatifs qui font espérer qu’un nouvel accord commercial sera bouclé d’ici peu: des compromis ont été trouvés au sujet des taxes à l’exportation et de la libre circulation, et des progrès significatifs ont été faits sur le chapitre de l’accord concernant la coopération au développement.

part écoD’autres sujets, tels que les services, la concurrence, et le développement durable ont été abordés mais ils nécessitent encore du travail, et seront appréhendés dans les prochaines rencontres. Les prélèvements communautaires, la clause de la Nation la plus favorisée et la clause de « non-exécution » sont des sujets sur lesquels il n’y a pas encore d’accord, mais les deux parties se sont engagées à travailler ensemble afin de conclure un APE complet d’ici mi juin 2009, comme prévu par les Chefs d’Etat d’Afrique de l’Ouest. La monté en puissance vers une conclusion positive des négociations sur l’APE complet a commencée avec la rencontre de l’équipe de la Task Force de préparation régionale en décembre 2008 et pendant les trois rounds de négociation entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest à Dakar (au mois de février 2009), Abuja (au mois de mars) et Bruxelles (au mois d’avril). Des sujets tels que les Instruments de défense commerciale, les règles sanitaires et phytosanitaires, les barrières techniques au commerce, l’agriculture et la pêche, la facilitation des échanges, les taxes à l’exportation, l’accès au marché, ainsi que les services, la concurrence, le programme APE pour le développement, le règlement des différends, les exceptions générales, les mécanismes institutionnels, les dispositions finales de l’APE et d’autres sujets concernant l’APE ont été discutés pendant ces rounds et ont été pour la plupart agréés. 

Prochaines étapes

Des négociations ultérieures sur la coopération au développement liée à l’APE, sur l’accès au marché (une offre révisée est attendue de la part de l’Afrique de l’Ouest) et les autres points qui restent à régler auront lieu pendant les prochaines rencontres prévues les 8-11 juin en Afrique de l’Ouest. Cette rencontre sera éventuellement suivie par une réunion ministérielle UE – Afrique de l’Ouest au mois de juin avec l’objectif de conclure les négociations. La conclusion d’un APE complet entre l’UE et l’Afrique de l’Ouest est primordiale pour promouvoir l’intégration économique dans la région (qui est maintenant partagée entre trois régimes commerciaux différents) et pour encourager la compétitivité dans une région qui dispose d’un potentiel économique important. Le programme APE pour le développement (PAPED) est un pilier essentiel de l’accord. Combiné au calendrier de libéralisation des marchés de l’Afrique de l’Ouest, qui est axé sur le développement et qui donnera la priorité à la libéralisation des machines industrielles, de certains véhicules et produits chimiques (intrants industriels qui ne sont pas fabriqués en Afrique de l’Ouest et qui représentent le gros des exportations européennes vers la région), et un nouveau cadre économique et commercial, ce paquet d’aide au développement substantiel va promouvoir la compétitivité de la région, réduire les coûts d’ajustement de l’APE, et encourager l’intégration régionale. 

Pour plus d’informations:

http://ec.europa.eu/trade/issues/bilateral/regions/acp/regneg_en.htm

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