Recours de l’UFC sur la modification de la loi de la HAAC.

14 11 2009

RECOURS EN DECLARATION D’INCONSTITUTIONNALITE,

ARTICLE 104 ALINEA 4

DE LA CONSTITUTION DE LA IV REPUBLIQUE

 

A MESSIEURS LES PRESIDENT ET MEMBRES

DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DU TOGO

 

RECOURS : Des députés du groupe parlementaire de l’Union des Forces de Changement, représentant plus d’un cinquième des membres de l’Assemblée Nationale.

 

La liste de chacun des députés requérants signataires du présent recours est en annexe I au présent recours dont elle fait partie intégrante.

 

CONTRE les articles 5, 26, 30, 31, 58, 60, 62, 63, 65 et 67 de la Loi organique modifiant la loi organique N° 2004-021 du 15 Décembre 2004 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication votée le 30 octobre 2009 par l’Assemblée Nationale au cours de la quatrième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2009. Lire le reste de cette entrée »





Affaire de coup d’état au Togo

14 11 2009
kpatcha-gnass

(kpatcha gnassingbé)

Les avocats du député Kpatcha Gnassingbé, qui est impliqué dans une
affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat, entendent
soulever les jours à venir, « l’irrecevabilité  » de la constitution par
l’Etat, des avocats devant le défendre dans ce dossier, ont indiqué
jeudi soir ces derniers lors d’une conférence de presse.

« Cela me paraît surprenant. L’Etat n’a pas à constituer d’avocats dans
ce dossier. C’est le ministère public qui tient lieu d’organe de
poursuite », a déclaré Me Mario Stasi, lors d’une conférence de presse.

Me Stasi était assisté de Me Djovi Gally, l’un des deux avocats togolais   

faure_eyadema

(faure gnassingbé)

de Kpatcha Gnassingbé dans ce dossier.

« Lorsque l’affaire viendra à l’audience, nous ferons valoir   
l’irrecevabilité de cette constitution » qui ont animé cette conférence
étaient revenus sur plusieurs débattus lors de leur dernière conférence
de presse: les propos de Kpatcha Gnassingbé durant la visite à ce
dernier, l’idée de la « conciliation » etc…

Samedi dernier, les avocats de l’Etat togolais ont leur première sortie
lors d’une conférence de presse dans un grand hôtel de la capitale
togolaise.

Au total cinq avocats ont été constitués par l’Etat togolais: deux
togolais, un béninois, un sénégalais et un français. Seul le Sénégalais
était absent à cette conférence de presse. Lire le reste de cette entrée »