Affaire de coup d’état au Togo

14 11 2009
kpatcha-gnass

(kpatcha gnassingbé)

Les avocats du député Kpatcha Gnassingbé, qui est impliqué dans une
affaire de tentative d’atteinte à la sûreté de l’Etat, entendent
soulever les jours à venir, « l’irrecevabilité  » de la constitution par
l’Etat, des avocats devant le défendre dans ce dossier, ont indiqué
jeudi soir ces derniers lors d’une conférence de presse.

« Cela me paraît surprenant. L’Etat n’a pas à constituer d’avocats dans
ce dossier. C’est le ministère public qui tient lieu d’organe de
poursuite », a déclaré Me Mario Stasi, lors d’une conférence de presse.

Me Stasi était assisté de Me Djovi Gally, l’un des deux avocats togolais   

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(faure gnassingbé)

de Kpatcha Gnassingbé dans ce dossier.

« Lorsque l’affaire viendra à l’audience, nous ferons valoir   
l’irrecevabilité de cette constitution » qui ont animé cette conférence
étaient revenus sur plusieurs débattus lors de leur dernière conférence
de presse: les propos de Kpatcha Gnassingbé durant la visite à ce
dernier, l’idée de la « conciliation » etc…

Samedi dernier, les avocats de l’Etat togolais ont leur première sortie
lors d’une conférence de presse dans un grand hôtel de la capitale
togolaise.

Au total cinq avocats ont été constitués par l’Etat togolais: deux
togolais, un béninois, un sénégalais et un français. Seul le Sénégalais
était absent à cette conférence de presse.
Ces derniers ont rejeté l’idée de « conciliation » proposée, estimant que
les « faits sont graves ».

Rappelons qu’une trentaine de personnes dont des militaires sont
poursuivies dans ce dossier de tentative d’atteinte à la sûreté de
l’Etat pour « attentats contre la sûreté de l’Etat togolais, groupements
de malfaiteurs, rébellion, violences volontaires » .

Erick KAGLAN / Junior AUREL
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Un 2e frère du président écroué

AFP
10/11/2009

Un deuxième frère du président togolais Faure Gnassingbé, Essolizam
Gnassingbé, a été écroué dans le cadre d’une affaire de tentative de
coup d’Etat déjoué début avril, a confirmé à l’AFP une source  
judiciaire. Des sources diplomatiques avaient évoqué en avril
l’arrestation d’Essolizam Gnassingbé mais l’information n’avait pas été
confirmée officiellement.

La source judiciaire, qui a requis l’anonymat, n’était pas en mesure
d’indiquer à quand remontait exactement l’interpellation de ce frère du
président, à la tête d’une structure de communication à Lomé.

Kpatcha Gnassingbé, autre frère de Faure Gnassingbé, avait été arrêté le  

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(mme kpatcha)

15 avril à Lomé, accusé d’être le cerveau du coup d’Etat déjoué. Ancien
ministre de la Défense, il était jusqu’à sa chute un poids lourd du
parti au pouvoir, le Rassemblement du peuple togolais (RPT), fondé par
leur père, le général Gnassingbé Eyadema qui a dirigé le Togo pendant 38
ans jusqu’à son décès début 2005.

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Affaire de tentative de coup d’Etat: Faure Gnassingbé refuse la
«conciliation» avec Kpatcha

Etiame.com
9 novembre 2009

Entre Faure et Kpatcha Gnassingbé, c’est la guerre familliale où on ne
se pardonne rienLe président togolais Faure Gnassingbé a refusé la
demande de «conciliation» déposée récemment par les avocats de Kpatcha
Gnassingbé, principal accusé dans le dossier de «tentative d’atteinte à
la sûreté de l’Etat» au Togo, a appris samedi AfriSCOOP de sources
concordantes à Lomé. L’ancien ministre de la Défense et député devra
répondre de ses actes devant la justice.

Le brûlant dossier de «putsch de pâques» au Togo dans lequel Kpatcha
Gnassingbé serait le «cerveau» sera réglé au pénal et non politiquement
ni familialement. Ainsi en a décidé l’Etat togolais dont le collectif
composé de cinq avocats: deux Togolais, un Béninois, un Sénégalais et un
Français, a organisé un point de presse samedi à Lomé. «Quand les faits
sont aussi graves que ceux dont nous avons connaissance (…), la
procédure va jusqu’à son terme. Il n’y a plus de conciliation» , a
déclaré Me Gabriel Archange Dossou, Bâtonnier de l’ordre des avocats du
Bénin.

Mardi, Me Christian Charrière-Bournazel, bâtonnier du barreau de Paris
et ses confrères Zeus Ajavon et Djovi Gally du Togo avaient annoncé que
leur «client» souhaitait un règlement à l’amiable de cette affaire. «Je
mandate ces avocats que je charge d’entreprendre une démarche de
conciliation avec mon frère Faure Gnassingbé», a affirmé le député
Kpatcha Gnassingbé dans un extrait du procès-verbal lu par son conseil.
Une demande qui, selon les avocats, recevrait l’aval de la présidence.
«L’Etat togolais n’a donné aucun signal de conciliation» , leur répond
sèchement le collectif pour qui, le dossier dépasse les compétences de
Faure Gnassingbé. «Dès lors que la gravité des faits dépasse un certain
seuil, même le chef de l’Etat ne peut pas arrêter la procédure en
cours», a souligné Me Dossou. «Quand on ne se reproche rien dans une
affaire, on ne demande pas une conciliation, on laisse la procédure
aller à son terme et on se fait blanchir par la Justice», a-t-il ajouté.

Il n’a toutefois avancé aucune date pour le début de ce procès. Mais, le
collectif des avocats de l’Etat togolais est revenu sur la question de
la défense de Kpatcha Gnassingbé. «A ce jour, l’honorable Kpatcha
Gnassingbé n’a pas d’avocats, parce qu’il s’est refusé à être assisté»,
a souligné Me Pierre Haïk, avocat au barreau de Paris avant d’ajouter:
«Il est important qu’on mette un terme à cette polémique qu’il y aurait
obstruction à la défense de Kpatcha. Au contraire, à notre qualité
d’avocats de la République togolaise, nous souhaitons le plus fermement
qu’il puisse avoir un conseil».

Dans la nuit du 12 au 13 avril 2009, le domicile de Kpatcha Gnassingbé a
été attaqué par des militaires conduits par Félix Kadanga, un proche de
Faure Gnassingbé. L’ex-ministre de la Défense devenu député est accusé
de vouloir déstabiliser le pouvoir acquis par son demi-frère en 2005,
suite à une présidentielle particulièrement meurtrière. Quelques jours
après, il est arrêté devant les locaux de l’Ambassade des USA au Togo, à
Lomé et écroué à l’Agence nationale de renseignements (Anr) pour
«tentative d’attentat contre la sûreté de l’État, groupement de
malfaiteurs, rébellion, violences volontaires avec usage d’armes à feu
et complicité de violences volontaires». Trente-trois personnes
(officiers supérieurs, officiers, sous-officiers et civils) dont des
membres de la famille Gnassingbé qui règne depuis plus de 40 ans sans
partage, de père en fils, sur le Togo sont actuellement en détention
dans cette affaire.

Par Edem ASSIGNON

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Affaire Kpatcha Gnassingbé et coaccusés: Faure Gnassingbé ou l’Etat
(?)… sort 5 «Mousquetaires» pour une cause perdue

Forum de la Semaine N° 576 du 9 novembre 2009

Faure Gnassingbe
Les fameux communiqués et mises au point du gouvernement, les éditoriaux
mensongers de Charles Débbasch sur « republicoftogo. com » ont
visiblement montré leur limite. Depuis le passage de Charrière-Bournazel
qui a mis à nu la « procédure monstrueuse » à travers un grand
déballage, Faure Gnassingbé a choisi de changer de fusil d’épaule et
c’est de bonne guerre. Très embarrassé et pataugeant dans l’impasse
depuis que les zones d’ombre dans cette affaire sont en train de
disparaître laissant apparaître la vaste machination, le chef de l’Etat
alterne les fausses promesses en soufflant le chaud et le froid ;
histoire de gagner du temps. Il vient sous le sceau de l’Etat togolais
de s’offrir au pas de charge les services de 5 avocats. Deux Togolais
Mes Lionel Sanvee , ancien président de l’ACAT (Association catholique
pour l’abolition de la torture), la précision est assez importante et
Edah N’Djellé un novice sorti fraichement du laboratoire de Me Tchitchao
Tchalim, l’autre paire de manche et inconditionnel avocat des causes
perdues de l’Etat ; un béninois, le bâtonnier Gabriel Archange Dossou,
un français Pierre Haïk et un Sénégalais dont l’identité n’est pas
encore révélée. Les 4 premiers cités plus haut, étaient en conférence de
presse ce samedi dans un hôtel de la place. Comme il fallait s’y
attendre, nos fameux avocats apparus subitement 7 mois après le début de
ce dossier avaient pour mission de claironner une fois de plus la
version de leur employeur (Faure ou l’Etat togolais c’est selon),
version qui d’ailleurs a été à maintes reprises martelée dans les fameux
communiqués, mises au point et autres éditoriaux truffés de
contre-vérités. S’inscrivant dans la logique de leurs maîtres, ils se
sont offert en ridicule le samedi dernier et ceci dans une incohérence
totale. Tout naturellement Mes Zeus Ajavon, Djovi Gally et surtout
Christian Charrière-Bournazel qui empêchent Faure Gnassingbé d’avoir un
sommeil tranquille depuis un certain temps, n’ont pas trouvé grâce aux
yeux de nos chers avocats. Il ne pouvait en être autrement. C’est
d’abord l’avocat français Pierre Haik qui dégaine le premier en servant
du déjà entendu : « J’ai entendu un certain nombre de choses qui m’ont
profondément choqué. J’ai entendu des confrères, parce ce que je trouve
qu’on a dépassé les bornes ; évoquer, critiquer une procédure à laquelle
ils n’ont pas eu accès. Comment porter un jugement sur un dossier que
vous n’avez pas lu. Comment porter un jugement sur une procédure alors
que vous n’êtes pas officiellement ni officieusement constitués comme
avocats. Comment s’exprimer, déclamer, critiquer, porter des jugements
de valeur extrêmement critiques sans avoir accès au dossier. Ce n’est
pas le respect loyal de ce qu’on est en droit d’attendre d’un combat
judiciaire. Nous nous pouvons vous dire, et vous le savez déjà
probablement qu’à ce jour Kpatcha Gnassingbé n’a pas d’avocat non pas
parce que certaines autorités l’auraient empêché de s’en constituer mais
parce qu’il s’est refusé à être assisté de conseil. Nonobstant les
efforts louables déployés par son épouse qui a multiplié les
interventions pour tenter de convaincre son époux de choisir un conseil,
le député Kpatcha Gnassingbé n’a pas souhaité. Nonobstant cette non
constitution et pour éviter les critiques, ils ont pu le rencontrer au
delà de toutes les règles. Il était important de mettre fin à cette
polémique. », et Me Edah N’djellé de voler au secours de son confrère
français en ces termes « Nos confrères se sont invités dans le dossier
contrairement à la volonté de l’honorable Kpatcha et ont fait une sortie
médiatique pour apporter un certain nombre de faits inexacts. Le
bâtonnier de Paris qui vient au Togo dans une République bananière
d’après lui, pour donner des leçons de démocratie, des Droits de
l’homme, des droits de la défense, est venu mépriser les règles
déontologiques les plus élémentaires. Sans être constitué, il se permet
de jeter sur la place publique des propos assez graves. Peut être, il se
dit qu’il est bâtonnier tout puisant de Paris et il a peut être des
leçons à donner mais je vous dis que Me Aquereburu bâtonnier des avocats
du Togo ne peut pas tenir des propos de ce genre à l’égard du Président
Sarkozy. » Sauf qu’il ignore que Me Charrière-Bournazel est un homme de
principe qui ne mâche pas ses mots vis à vis de Sarkozy et que le fameux
bâtonnier togolais dont il cite le nom est connu pour ses dessous pas
trop propres et n’est pas un homme de caractère à pouvoir servir la
vérité à un chef d’Etat, pas certainement à Faure qui le tient par ses
dossiers sales qui sentent « la farine » ou mieux « l’autre poudre ». Et
comme si cela ne suffisait pas, tant les vérités de Me
Charrière-Bournazel ont fait mal, Me Lionel Sanvee revient à la charge
en mettant en exergue ce qu’il appelle un mépris à l’encontre du Chef de
l’Etat : « Les propos de Bournazel ont été rapportés dans la presse.
Des propos extrêmement graves sur lesquels j’aimerais m’arrêter. Le
bâtonnier de Paris a dénié à la République togolaise son caractère
républicain. Il l’a comparée à une monarchie ce qui est suffisamment
grave pour un bâtonnier qui arrive dans une république organisée. Il a
été bien accueilli sans entraves, il ne pouvait pas se permettre de
traiter le chef de l’Etat de cette manière là » avant de laisser l’ «
Archange Gabriel » béninois conclure ce chapitre de leur démonstration
en ces termes ironiques : «L’honorable Kpatcha Gnassingbé a demandé à
ses avocats ou à ceux qui se réclament d’être constitués à ses intérêts,
de faire la démarche auprès du chef de l’Etat pour qu’une conciliation
puisse intervenir. »

Des «apprentis sorciers» au secours d’une cause perdue
Sur le fond de l’affaire, bien qu’en affirmant ne pas vouloir s’y
appesantir, les avocats de l’Etat togolais n’ont pas manqué
d’imaginations et parfois au prix du ridicule et ceci dans un «
contorsionnisme » sans précédent pour convaincre. Concernant la question
de l’immunité parlementaire du député Kpatcha Gnassingbé, Me Gabriel
Archange Dossou, comme on s’y attendait, a cité les dispositions de
l’article 53 de la constitution togolaise et 43 du code de procédure
pénale qui à ses yeux suffisaient pour arrêter le prévenu. Poussant la
réflexion plus loin, il a cité un cas de jurisprudence qui serait
intervenu dans son Bénin natal suite à l’assassinat d’un magistrat. Mais
ici tout comme dans les démonstrations puériles servies par le
gouvernement et ses courtisans depuis 7 mois, rien de convaincant : «
Par rapport à ce que nous venons de vous dire relativement à l’article
53 de la constitution du Togo, relativement à l’article 43 du code de
procédure pénale du Togo, vous verrez très bien que le débat est épuisé.
Aucun individu mis en cause dans cette affaire même en tant que député
ne peut se prévaloir de l’immunité parlementaire. Cela dit, il a été
agité également d’autres points par rapport à la constitution d’avocat
par monsieur Kpatcha Gnassingbé. Mon confrère maitre Pierre Haïk du
barreau de Paris pourrait intervenir sur ce point pour vous donner
quelques explications. Mais je voudrais citer un cas de jurisprudence
béninoise puisque je suis avocat au barreau du Bénin. Vous savez, il y a
eu entre temps l’assassinat d’un magistrat béninois qui était président
de la Cour d’Appel de Parakou. Vous, hommes de l’information, vous savez
très bien qu’il s’agit de l’honorable Rachidi Gbadamassi. Les soupçons
graves et concordants qui pesaient sur lui parce que tout simplement ce
député avait des démêlés avec ce magistrat ont suffi qu’on l’arrête tout
de suite sans recourir à l’Assemblée Nationale pour demander ou
solliciter la levée de son immunité parlementaire. Ce n’est que plus
tard que le Procureur de la République a informé le bureau, de
l’Assemblée Nationale de ce qu’un crime flagrant venait d’être commis et
que le député Gbadamassi était cité par l’un de ceux qui était
interpellé dans le cas de cette affaire. Donc ce n’est pas une
innovation », mais ce que Me Dossou oublie de préciser dans sa
démonstration et sa jurisprudence par rapport à l’article 53 de la
Constitution togolaise ; soit parce qu’il est de mauvaise foi soit il
est incompétent ; le flagrant délit suivi de l’arrestation d’un député
n’exclut pas un débat à l’Assemblée Nationale. En d’autres termes, si le
député est pris en flagrant délit, il est arrêté et on saisit
l’Assemblée Nationale pour la levée de son immunité ce qui
indubitablement conduit à un débat à l’Hémicycle. Ou la flagrance n’est
pas constatée et alors là on fait le débat sur la levée de l’immunité au
préalable avant toute inculpation ou arrestation du prévenu. Voilà
l’esprit de l’article 53 de la Constitution togolaise et il est étonnant
que le tout puissant bâtonnier béninois ne s’en soit pas aperçu et c’est
bien dommage pour son grade et ceci ne fait pas certainement honneur au
barreau du Bénin qui regorge d’avocats de renom.

Sur les conditions de détention des prévenus, l’avocat parisien qui
vient d’un pays des Droits de l’Homme comme la France était assez drôle
dans son argumentation. Jugez-en vous-même : « Personne n’a été mal
traité dans cette affaire. Les conditions de détention sont toujours
pénibles. La privation de liberté est toujours extrêmement dure. Elle
est peut être plus dure ici, dans certains pays que dans d’autres, c’est
incontestable. Mais ce n’est jamais une partie de plaisir que d’être
privé de sa liberté, de rencontrer les siens, de pouvoir aller et venir,
c’est évident. Alors, quand j’ai lu que nos confrères ont pu rencontrer
le prévenu mais que la salle n’était pas climatisée, je le regrette pour
le bâtonnier Bournazel pour lequel j’ai la plus grande estime. Sachez
que dans toutes les prisons au monde, ce n’est pas le confort qui est
retenu. » En bon juriste qu’il se présente, il ignore que la
Constitution togolaise interdit les détentions au secret comme c’est
actuellement le cas de Kpatcha Gnassingbé et ses coaccusés qui sont
détenus pour le premier dans les locaux de l’ANR et les autres ailleurs
a moins qu’on nous dise aujourd’hui que l’ANR est une prison normale
comme la Prison civile de Lomé. Tout comme l’avocat parisien, Me Lionel
Sanvee membre de l’UCJG ( Union chrétienne des Jeunes Gens), ancien
président de l’ACAT ( Association catholique pour l’Abolition de la
torture) est devenu amnésique par rapport à la cause qu’il défendait il
y a de cela quelques années puisqu’il fait l’impasse sur les
dispositions de la Constitution togolaise en ces articles 15,
16,17,18,19, et surtout 21 qui interdisent les cas de torture ou
d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il
oublie également en ancien défenseur de cette cause ( à moins qu’il ne
se fût servi de cette association pour d’autres causes), que le fait de
détenir un prévenu au secret, d’empêcher ses proches et surtout sa femme
et ses enfants de lui rendre visite, d’entraver la constitution
d’avocats de la défense sont assimilés à des traitements inhumains ou
dégradants et donc à la torture. Rien d’étonnant dans tout cela
puisqu’au Togo ce n’est pas forcement la conviction qui guide les gens
mais bien d’autres raisons. L’Archange Gabriel Dossou qui vient à la
rescousse de Faure n’est certainement pas différent de ses confrères
togolais lorsqu’il affirme : « Que diriez vous si l’Etat togolais ne
constituait pas d’avocats, laissant libre cours à toute sorte
d’interprétations, de commentaires désobligeants ? Des gens ont pu dire
qu’ils ont lu le dossier qui est vide. Messieurs les journalistes,
experts que vous êtes, rapprochez-vous du juge pour regarder le volume
de ce dossier et vous saurez si un dossier vide peut être aussi
volumineux que celui que détient le magistrat instructeur. L’Etat
togolais a été respectueux de la Constitution, de la loi pour laisser la
justice suivre son cours et le moment venu chacun sera fixé. » Pour le
cas d’espèce, non seulement il fait la honte de son pays le Benin
présenté en Afrique comme un modèle de démocratie et de respect des
droits de l’Homme mais aussi il fait de l’esprit en soutenant envers et
contre le bon sens que le fait seulement qu’un dossier soit volumineux
signifie qu’il ne peut pas être vide. Quelle prouesse monsieur le
bâtonnier ?

Le plus surprenant au cours de cette conférence de presse était
certainement Me Edah N’Djéllé qui a tenté vainement d’expliquer que le
Député Kpatcha Gnassingbé n’a pas été victime d’une tentative
d’assassinat. Dans ses réflexions dignes de quelqu’un qui aurait passé
trois fois le diplôme de CAPA (Certificat d’aptitude à la profession
d’avocat) avant de devenir la 4è fois avocat par « arrangements », il
déclame : « Le bâtonnier Bournazel a dit que des forces de l’ordre sont
allées pour tenter d’assassiner le député Kpatcha. C’est une horreur.
Vous avez suivi les faits depuis le début. Quand ça a commencé, le
Procureur de la République près le tribunal de Lomé avait expliqué la
procédure. Une procédure judiciaire ne commence pas ex-nihilo. Ce n’est
pas tombé du ciel. C’est parce que les autorités judiciaires et
policières avaient eu écho de l’imminence d’une tentative du coup d’Etat
contre la République du Togo. Alors tout naturellement les officiers de
police judiciaire ou plus généralement les forces de l’ordre se sont
rendus au domicile de l’Honorable Kpatcha. Et arrivés, les enquêteurs
nous l’ont dit, le Procureur l’a répété ; ils ont été accueillis par des
tirs nourris. Or il se trouve que lorsqu’un officier de police
judiciaire avec l’autorisation du procureur de la république, se rend au
domicile d’un citoyen pour l’interpeller, un simple jet de pierre
constitue une rébellion. Mais en l’espèce ce n’était pas un jet de
pierre mais c’est des rafales de mitraillettes, des roquettes, des armes
de guerre qui ont été tirées. Alors, les forces de l’ordre ne peuvent
pas replier pour aller rendre compte à leur hiérarchie comme quoi on est
allé et ils nous ont gagnés, nous avons replié. Ils ont avec
détermination donné la réplique qui s’imposait afin d’interpeller les
différents auteurs de ces faits. Ils ont été mis à la disposition de la
justice qui est en train de faire son travail et toute la lumière sera
faite sur cette affaire. Est-ce que les officiers de police judiciaires,
les forces de l’ordre qui se sont déplacés au domicile de l’Honorable
Kpatcha sont allés à l’écart des règles qui régissent aussi bien leur
discipline d’officiers de police judicaire que militaires ? S’ils ont
violé ces règles et sont auteurs d’assassinat comme le dit Bournazel
alors la justice situera toutes les responsabilité s. On ne peut pas
véritablement parler d’assassinat dès lors que c’est des agents
légalement habilités qui sont allés dans l’exercice de leur fonction
poser les actes». Du coup lorsque la question lui a été posée de savoir
si le Colonel Félix Abalo Kadanga, commandant de la FIR (Force
d’intervention rapide), un corps d’élite de l’armée togolaise est un
officier de police judiciaire ; très embarrassé et finalement convaincu
d’avoir fait une bourde, il répond laconiquement : « je voudrais tout
simplement vous dire que nous ne sommes pas ici pour parler du fond du
dossier. Dans le dossier, les officiers de police judiciaire qui ont
procédé à l’enquête et à l’interpellation des mises en cause ont leurs
identités . Moi je ne vous le dirais pas. C’est l’Honorable Kpatcha et
plus tard nos confrères soit disant conseil de l’Honorable Kpatcha qui
ont dit que c’est le Colonel Kadanga qui est allé ». Plus grave,
l’Archange Gabriel Dossou, le bâtonnier béninois qui devrait pallier les
insuffisances de son confrère complique la situation en déclarant : «
S’agissant de Colonel et autre, vous savez très bien qu’à un certain
rang, les officiers supérieurs de l’armée ont rang d’officiers de police
judiciaire. Ce sont des textes que nous pourrions peut être mettre à
votre disposition ». Eh bien monsieur le bâtonnier nous sommes dans
l’impatience d’avoir ces textes si tant est qu’ils existent dans le
répertoire juridique togolais. S’agissant du cas spécifique de Me Edah
N’Djéllé, loin de nous l’idée de le discréditer, nous pensons que, même
à supposer que l’Etat togolais ait raison et veuille engager des avocats
sur le dos du contribuable, on ne peut avoir recours à un si piètre
avocat qui, avouons-le, a mis ses confrères en difficultés par des
raisonnements à couper le souffle. Toujours dans le même sens, un autre
journaliste a demandé aux avocats si les tirs nourris dont on parle
provenaient de la maison de Kpatcha Gnassingbé vers le dehors ou du
dehors vers la maison du député. A cette question qui en cache bien
d’autres voici la réponse du bâtonnier Archange Dossou : « Est-ce que
les tirs proviennent de la maison ou des forces de l’ordre qui sont
allés à son domicile ? À cette question, en l’état actuel de la
procédure, personne ne peut y répondre. Il n’y a que le magistrat
instructeur qui puisse interpeller tous les protagonistes y compris les
officiers supérieurs qui sont allés dans la maison de Kpatcha. Personne
en l’état actuel de la procédure ne peut dire qui a tiré le premier
coup, qui a tiré le dernier. Nous même en l’état actuel nous ne saurions
vous le dire avec précision ». Et pourtant, son confrère N’Djellé
affirmait le contraire que nous avions mis en relief plus haut et que
nous reprenons pour vous: « Le bâtonnier Bournazel a dit que des forces
de l’ordre sont allées pour tenter d’assassiner le député Kpatcha. C’est
une horreur. Vous avez suivi les faits depuis le début. Quand ça a
commencé, le Procureur de la République près le tribunal de Lomé avait
expliqué la procédure. Une procédure judiciaire ne commence pas
ex-nihilo. Ce n’est pas tombé du ciel. C’est parce que les autorités
judiciaires et policières avaient eu écho de l’imminence d’une tentative
du coup d’Etat contre la République du Togo. Alors tout naturellement
les officiers de police judiciaire ou plus généralement les forces de
l’ordre se sont rendus au domicile de l’honorable Kpatcha. Et arrivés,
les enquêteurs nous l’ont dit, le Procureur l’a répété ; ils ont été
accueillis par des tirs nourris. Or il se trouve que lorsqu’un officier
de police judicaire avec l’autorisation du procureur de la République,
se rend au domicile d’un citoyen pour l’interpeller, un simple jet de
pierre constitue une rébellion. Mais en l’espèce ce n’était pas un jet
de pierre mais c’est des rafales de mitraillettes, des roquettes, des
armes de guerre qui ont été tirées. Alors les forces de l’ordre ne
peuvent pas replier pour aller rendre compte à leur hiérarchie comme
quoi on est allé et ils nous ont gagnés, nous avons replié. Ils ont avec
détermination donné la réplique qui s’imposait afin d’interpeller les
différents auteurs de ces faits. Ils ont été mis à la disposition de la
justice qui est en train de faire son travail et toute la lumière sera
faite sur cette affaire. Est-ce que les officiers de police judiciaire,
les forces de l’ordre qui se sont déplacés au domicile de l’honorable
Kpatcha sont allés à l’écart des règles qui régissent aussi bien leur
discipline d’officiers de police judiciaire que militaires ? S’ils ont
violé ces règles et sont auteurs d’assassinat comme le dit Bournazel,
alors la justice situera toutes les responsabilité s. On ne peut pas
véritablement parler d’assassinat dès lors que c’est des agents
légalement habilités qui sont allés dans l’exercice de leur fonction
poser les actes». Belle contradiction messieurs les avocats défenseurs.

Tout le monde sait au Togo sauf les avocats et leur employeur que le
domicile de Kpatcha Gnassingbé n’a jamais été l’objet d’une quelconque
perquisition dans la nuit du 12 avril et qu’au contraire ce sont les
éléments de la FIR avec en tête le colonel Kadanga qui ont mené
l’assaut ; ces faits n’ont été démentis jusqu’à ce jour ni par les
autorités politiques ou judiciaires ni encore par l’intéressé lui-même.
Pourquoi alors nos chers avocats cherchent-ils à être plus royalistes
que le roi ?

Autre aspect, tous ceux qui se sont rendus au domicile du député Kpatcha
le lendemain de l’attaque ont pu constater que dans ce quartier à
plusieurs habitations, seul le domicile du député porte les impacts de
balles, de roquettes, de mortiers et des orgues de Staline. Si on s’en
tient aux propos de Me N’Djéllé qui soutient mordicus que les forces de
l’ordre arrivées sur les lieux ont été accueillies avec des tirs de
mitraillettes, de roquettes et d’autres armes de guerre, comment se
fait-il que les maisons d’en face ne portent aucun impact de balles et
que jusqu’à ce jour ni les Procureurs ni les autorités n’ont fait état
d’une quelconque victime dans les deux camps ? Au-delà des arguments peu
convaincants de ces fameux avocats de l’Etat togolais ou de Faure dont
nous vous épargnons certains aspects par décence, la question que l’on
se pose est de savoir que cherche t-on à travers la constitution
précipitée de ce conseil dont la plupart des membres sont loin de
convaincre. Un avocat est fait pour défendre n’importe quelle cause même
celle du plus grand criminel au monde. Mais encore faut-il que les
arguments qu’il développe aient un petit rapport avec le bon sens.
Apparemment ce n’est pas le cas pour nos quatre mousquetaires. Au-delà
de la personnalité de Kpatcha Gnassingbé, ce qui est préoccupant dans ce
dossier c’est la caporalisation et l’instrumentalisation ostensibles des
institutions de l’Etat (pouvoir judiciaire, pouvoir législatif, medias
publics, armée) à des fins de règlements de compte qui inquiètent. Tout
observateur reconnaît aujourd’hui que le Togo a fait un recul en matière
de respect des droits de l’homme, de la personne humaine et des libertés
publiques. Ce recul ne constitue pas une menace pour le sieur Kpatcha et
ses coaccusés mais pour tous les Togolais qui sont des prisonniers en
sursis et cela est inadmissible.

La fuite en avant de Faure Gnassingbé
« Est-ce que dans une procédure de ce genre on sollicite une
conciliation lorsqu’on n’a rien à se reprocher ? L’honorable Kpatcha
Gnassingbé a demandé à ses avocats ou à ceux qui se réclament d’être
constitués à ses intérêts, de faire la démarche auprès du chef de l’Etat
pour qu’une conciliation puisse intervenir. Lorsqu’on n’a rien à se
reprocher, on laisse la procédure aller à son terme et on se fait
blanchir par l’autorité judiciaire et c’est terminé. », dixit l’Archange
Gabriel Dossou appelé au secours de Faure Gnassingbé. Les 4 avocats ont
longuement insisté sur le fait que Faure Gnassingbé n’a jamais demandé
une conciliation avec son frère et en l’état actuel des choses, force
sera donnée à la loi c’est-à-dire que la justice ira au bout de ce
dossier pour situer les responsabilité s des uns et des autres. Or il y a
de cela une semaine, Me Charrière-Bournazel affirmait clairement qu’en
demandant la conciliation, Kpatcha Gnassingbé ne fait que répondre à des
signes venant de la Présidence. Nous savons et nous l’avons déjà évoqué
dans notre parution 575 du vendredi 06 novembre, que Faure Gnassingbé a
récemment envoyé le frère jumeau de Kpatcha lui transmettre un message
en ces termes : « Si tu récuses les avocats, le lendemain tu es un
homme libre ». Ce que le destinataire n’a pas du tout cru en demandant à
son frère s’il croit en la sincérité du locataire du Palais de la
Marina. à supposer un seul instant que ce soit Kpatcha Gnassingbé qui
sollicite la conciliation dans ce dossier (ce qui n’est d’ailleurs pas
le cas), Faure Gnassingbé qui prétend vouloir réconcilier les togolais
par la mise sur pied d’une commission Vérité-Justice- Réconciliation
peut-il refuser cette offre ? Et si tel est le cas, on peut déduire que
monsieur Faure Gnassingbé avec son histoire de réconciliation se moque
non seulement des togolais dont la plupart ne croient d’ailleurs pas à
ses déclarations de bonnes intentions mais aussi de Mgr Nicodème
Barrigah qui a accepté assumer cette lourde charge à la tête de la
commission VJR.

Dans l’affaire Kpatcha Gnassingbé qu’on a vite qualifiée d’attentat à la
sûreté de l’Etat sans en imaginer les conséquences, Faure Gnassingbé est
en réalité dos au mur au point qu’il cherche désespérément une porte de
sortie. Mais en voulant le faire, il agit maladroitement et complique sa
situation. Un véritable dilemme s’offre à lui à savoir comment se
déjuger pour régler ce dossier loin de la justice après avoir claironné
sur les médias, et ceci dans la précipitation que la justice restera
ferme et que force restera à la loi. Il est évident que les proches de
Faure qui ont conçu ce projet cynique sont allés trop loin et plus de 6
mois, après les supposées preuves de ce coup d’Etat imaginaire
s’effritent, laissant apparaître la vérité qui n’est rien d’autre que la
tentative d’assassinat à laquelle Kpatcha Gnassingbé a échappé dans la
nuit du 12 avril 2009. Confronté à cette équation à plusieurs inconnus,
il se laisse aller dans un engrenage qui ne fait que compliquer sa
situation et écorner son image non seulement auprès des siens (Famille
biologique, politique, armée, ethnie) mais aussi vis-à-vis de la
communauté internationale. Le sens de l’humilité, du pardon et du
respect des autres et aussi de la reconnaissance de ses propres erreurs
est aussi la marque des grands hommes surtout ceux qui craignent Dieu.
Mais Faure est encore loin de là et c’est bien triste.

Ferdi-Nando

information recueillie de diverses sources


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