Togo, le fichier électoral selon le groupe Synergie.

19 01 2010

TOGO-OBJECTIF 2010

« MIEUX VOTER, BIEN COMPTER, VRAI RESTITUER »

Note de situation N°1 : FICHIER ELECTORAL

 

Synergie-Togo a tenu, le 17 Octobre 2009, la dernière conférence de la trilogie « Mieux Voter, Bien

Compter, Vrai Restituer ». Les trois partis politiques représentés à l’Assemblée Nationale Togolaise ont

participé à cette conférence qui s’est déroulée à l’Assemblée Nationale Française, avec l’appui du

Groupe parlementaire d’amitié France-Togo. Les participants ont tous exprimé le voeu que le dialogue

constructif initié par la conférence puisse se poursuivre sur les points essentiels destinés à soutenir, par

des recommandations pertinentes et concrètes, les efforts déployés dans le cadre de la préparation de

l’élection présidentielle de 2010.

participants à la conférence

Tirant, à la date de la conférence, un bilan très préliminaire sur le déroulement de la période

préélectorale, Synergie-Togo avait relevé un sujet de satisfaction (l’assouplissement de la clause de

double nationalité des candidats) et plusieurs sujets d’interrogation relatifs aux conditions d’équité et de transparence des élections listées au cours des deux premières conférences. Ces difficultés concernaient notamment .

 

Une résolution avait été adoptée dans ce sens par l’ensemble des. 

 

Le retard engendré par les difficultés de mise en place d’une CENI qui emporte le consensus ;le fait que le gouvernement ait, malgré ce retard, statué sur la date présumée des élections,

l’absence de réforme constitutionnelle, en particulier sur le mode de scrutin.exercer une vigilance particulière sur laconstitue une condition fondamentale de la.La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) du Togo a pris l’option, compte tenu des contraintes de coût et de délai, d’effectuer une révision du fichier électoral établi pour les élections législatives de 2007.

Compte tenu des dites contraintes de délai et de coût, la méthodologie retenue par Synergie-Togo pour

1) Effectuer une

révision en cours ;

2) Estimer la

démographiques majeurs que sont la croissance et la structure par âge de la population

la répartition de cette population entre zone urbaine et rurale. Ces critères permettent de

déterminer l’effectif de la population en âge de voter et donc la taille maximale du fichier

électoral national et par préfecture.

Les sources d’information utilisées sont des données statistiques officielles notamment :

– La répartition de la population (2000-2006) et la répartition urbaine/rurale par préfecture

publiée par la Direction Nationale de la Statistique et de la Comptabilité Nationale (DGSCN).

Les hypothèses de taux de croissance des statistiques nationales ont été croisées avec celles

des estimations de la population au milieu de l’année de l’ONU (1998-2007) ;

– Le questionnaire des indicateurs de base du bien-être social (QUIBB-2006).

Les résultats de cette évaluation préliminaire seront ultérieurement confortés par des comparaisons

avec des indicateurs observés dans les pays voisins qui présentent des structures démographiques

proches de celles du Togo.

monitoring du fichier électoral 2010 consiste à :évaluation préliminaire du fichier initial, celui de 2007 qui sert de base à lataille normative du fichier cible, celui de 2010, compte tenu des critères, etTOGO-OBJECTIF 2010 _Note de situation N°1 : FICHIER ELECTORAL

Page 31 EVALUATION DU FICHIER 2007

1.1 Un fichier initial 2007 gonflé de 200 000 à 300 000 électeurs

La croissance de la population togolaise est estimée, de manière concordante par les deux sources

utilisées à 2.4% par an. La population togolaise estimée s’élève donc à 5 465 000 personnes en 2007. Il

apparaît alors que le nombre total d’inscrits sur la liste électorale des législatives 2007 représente 53%

de la population totale. Or selon le QUIBB 2006, la population de plus de 18 ans, donc en âge de voter

représente environ 52% de la population totale. Le corps électoral serait donc supérieur à la population

en âge de voter, alors qu’il devrait être de 2 à 5 points inférieur, compte tenu du fait que les étrangers

résidents sur le sol national n’ont pas le droit de vote, et que certains citoyens togolais en âge de voter

n’ont pas souhaité ou n’ont pas pu s’inscrire sur les listes électorales.

Compte tenu de la population 2007 estimée, un corps électoral représentant 48 à 50% de la population

totale 2007, soit 92 à 96% de la population en âge de voter devrait être compris entre 2 600 000 et

2 700 000 électeurs. A 2 900 000 inscrits, le fichier de 2007 comporte donc 200 000 à 300 000 inscrits de

trop par rapport à la norme. Cette inflation de 7 à 12% par rapport au corps électoral normal est

obtenue soit par l’inscription de mineurs, soit par l’inscription d’étrangers ou par la création de

bureaux de vote fictifs. Ce dernier cas de fraude par manipulation du fichier électoral n’est possible

que si le dédoublage biométrique n’a pas été mené correctement.

1.2 Une concentration de ces anomalies sur certaines préfectures où le nombre d’inscrits

dépasse de 20 à 50% la population en âge de voter.

La DGSCN publie une estimation de la population par préfecture de 2000 à 2006. Sur cette période, le

cumul des populations par préfecture est égal aux estimations de population totale fournies par l’ONU.

Synergie-Togo s’est donc basée sur la population totale de 5 465 000 fournie par l’ONU pour 2007 pour

estimer la population par préfecture. Les taux moyens annuels de croissance par préfecture entre 2000-

2006 ont été utilisés pour la projection 2007, avec une légère inflexion de la croissance dans les pôles

urbains de Lomé Commune et de la préfecture du Golfe, compensés par une légère accélération de la

croissance dans la région de la Kara pour tenir compte de la décélération de l’exode rural et afin de

boucler sur la population totale estimée et la croissance de 2,4%.

Si une population en âge de voter de 48% est retenue pour toutes les préfectures, il apparaît que le

corps électoral des élections législatives de 2007 varie, selon les préfectures, entre 91 et 144% de la

population en âge de voter. Ce ratio varie de 84 à 133% de la population en âge de voter si l’on estime

cette dernière uniformément à 52% de la population totale de chaque préfecture.

Or selon le QUIBB 2006, les moins de 15 ans représentent 37% de la population urbaine, et 47% de la

population rurale, conséquence conjointe d’une plus forte natalité et d’un exode rural par lequel la

population part en zone urbaine à l’âge adulte, parfois en laissant femmes et enfants au village. Les dix

points d’écart entre la population de moins de 15 ans entre zone urbaine et zone rurale devraient

aboutir à un écart de huit points sur la population en âge de voter, soit environ 48% en zone rurale et

56% en zone urbaine pour une moyenne nationale de 52%.

2 EVALUATION PRELIMINAIRE DU FICHIER 2010

2.1 La procédure et les délais de révision adoptés par la CENI pour les élections de 2010 ne

permettent pas de corriger les anomalies relevées sur le fichier de 2007

La procédure de révision adoptée par la CENI est une mise à jour du fichier 2007 par l’inscription des

citoyens qui ont atteint l’âge de 18 ans à la date de la révision, la radiation des personnes décédées

depuis 2007, sur une base déclarative puisqu’aucun recoupement n’est envisagé avec les fichiers d’état

civil. Les changements de résidence et les pertes de cartes d’électeur sont également concernés par la

révision.

Cette procédure présente intrinsèquement des carences lourdes au niveau de la radiation des

personnes décédées. D’autre part, si le dédoublonnage n’est pas mené avec rigueur au niveau régional

puis national, les changements de résidence et pertes de carte d’électeurs risquent de générer,

délibérément ou fortuitement, un nouveau gonflement du fichier électoral.

TOGO-OBJECTIF 2010 _Note de situation N°1 : FICHIER ELECTORAL

Page 4Or les délais de consolidation du fichier électoral sont très courts, le corps électoral ayant été

convoqué par décret le 30 décembre 2010, alors que la procédure de révision des listes électorales se

termine dans la zone 3 le 10 janvier 2010

Dans les faits, d’importantes insuffisances et irrégularités ont été relevées lors de la révision des listes

électorales qui s’est déroulée selon un calendrier qui n’a pas fait l’objet d’une publicité suffisante. La

révision a coïncidé dans certaines zones, avec la période de vacances scolaires où la plupart des jeunes

ayant atteint l’âge de voter sont indisponibles. Enfin, de nombreuses inscriptions ou tentatives

d’inscriptions de mineurs et d’étrangers ont été signalées dans toutes les préfectures.

2.2 Un fichier électoral « normal » pour les présidentielles de 2010 ne devrait pas dépasser

2 940 000 électeurs.

Utilisant la même méthodologie que pour l’estimation de la population 2007 et toujours avec une

hypothèse de croissance de 2,4%, Synergie-Togo a estimé la population 2009 à 5 730 000 habitants.

Cette population a ensuite été répartie par préfecture puis nous avons procédé à l’estimation du corps

électoral selon deux hypothèses :

population totale (taux des zones urbaines), à laquelle nous appliquons un taux d’inscription sur

les listes électorales de 95% également compatible avec la pratique en zone urbaine. Le corps

électoral est estimé, suivant cette hypothèse à 2 940 000 inscrits, soit une augmentation du

corps électoral d’environ 30 000 électeurs par rapport aux 2 909 000 inscrits de 2007 ;

population totale (taux des zones rurales), à laquelle nous appliquons un taux d’inscription sur

les listes électorales de 98% compatible avec la pratique en zone rurale. Le corps électoral est

estimé, suivant cette hypothèse à 2 700 000 inscrits, soit une baisse du corps électoral

d’environ 214 000 électeurs par rapport à celui de 2007.

Hypothèse haute 2 940 000 inscrits : en estimant la population en âge de voter à 54% de laHypothèse basse 2 700 000 inscrits : en estimant la population en âge de voter à 48% de laCes deux hypothèses définissent les bornes inférieure et supérieure du corps électoral (voir

tableau ci

pourcentages de population urbaine et rurale de chaque préfecture et de la structure par âge qui

en résulte.

-après). Synergie-Togo affinera ces hypothèses ultérieurement en fonction des3 Conclusions et recommandations

Le corps électoral convoqué par décret du 30 décembre 2009 pour l’élection présidentielle du 28

février 2010

des listes électorales

d’électeurs. Si les distorsions par région observées en 2007 ne sont pas aggravées, le corps électoral

devrait augmenter dans la région maritime dans les deux hypothèses (haute et basse), diminuer dans

toutes les autres préfectures dans l’hypothèse basse et rester stable dans la plupart des régions hors

région maritime dans l’hypothèse haute.

Les comptes-rendus obtenus sur le déroulement du processus de révision des listes électorales font état

de

Ces carences concernent l’inadéquation du matériel utilisé à la procédure adoptée par la CENI, le

nombre réduit des kits d’identification complets et en état de fonctionnement par rapport au nombre

livré, les tentatives d’inscription d’électeurs mineurs et d’étrangers.

Le fichier électoral étant un élément capital de la crédibilité d’une élection et

incontournable de l’acceptation des résultats par tous les candidats

donne le temps de pallier à l’inadaptation et aux insuffisances du matériel, en prolongeant la durée

d’affichage et l’apurement du fichier électoral.

tests de cohérence

Par ailleurs, le processus électoral est caractérisé à ce jour par son manque de transparence. Alors que

le site internet du gouvernement a été récemment rénové, celui de la CENI reste désespérément figé

est inconnu à la date de cette convocation pour cause de non finalisation de la révision. En tout état de cause, ce corps électoral ne devrait pas dépasser 2 940 000graves carences qui entachent lourdement la crédibilité du résultat attendu de cette révision.une condition, il est impératif que la CENI seLe fichier obtenu doit ensuite être validé par dessur lesquels Synergie-Togo est disposé à apporter son expertise, à titre gracieux.TOGO-OBJECTIF 2010 _Note de situation N°1 : FICHIER ELECTORAL

Page 5 

monitoring du fichier électoral 2010 consiste à :évaluation préliminaire du fichier initial, celui de 2007 qui sert de base à lataille normative du fichier cible, celui de 2010, compte tenu des critères, etTOGO-OBJECTIF 2010 _Note de situation N°1 : FICHIER ELECTORAL

Page 31 EVALUATION DU FICHIER 2007

1.1 Un fichier initial 2007 gonflé de 200 000 à 300 000 électeurs

La croissance de la population togolaise est estimée, de manière concordante par les deux sources

utilisées à 2.4% par an. La population togolaise estimée s’élève donc à 5 465 000 personnes en 2007. Il

apparaît alors que le nombre total d’inscrits sur la liste électorale des législatives 2007 représente 53%

de la population totale. Or selon le QUIBB 2006, la population de plus de 18 ans, donc en âge de voter

représente environ 52% de la population totale. Le corps électoral serait donc supérieur à la population

en âge de voter, alors qu’il devrait être de 2 à 5 points inférieur, compte tenu du fait que les étrangers

résidents sur le sol national n’ont pas le droit de vote, et que certains citoyens togolais en âge de voter

n’ont pas souhaité ou n’ont pas pu s’inscrire sur les listes électorales.

Compte tenu de la population 2007 estimée, un corps électoral représentant 48 à 50% de la population

totale 2007, soit 92 à 96% de la population en âge de voter devrait être compris entre 2 600 000 et

2 700 000 électeurs. A 2 900 000 inscrits, le fichier de 2007 comporte donc 200 000 à 300 000 inscrits de

trop par rapport à la norme. Cette inflation de 7 à 12% par rapport au corps électoral normal est

obtenue soit par l’inscription de mineurs, soit par l’inscription d’étrangers ou par la création de

bureaux de vote fictifs. Ce dernier cas de fraude par manipulation du fichier électoral n’est possible

que si le dédoublage biométrique n’a pas été mené correctement.

1.2 Une concentration de ces anomalies sur certaines préfectures où le nombre d’inscrits

dépasse de 20 à 50% la population en âge de voter.

La DGSCN publie une estimation de la population par préfecture de 2000 à 2006. Sur cette période, le

cumul des populations par préfecture est égal aux estimations de population totale fournies par l’ONU.

Synergie-Togo s’est donc basée sur la population totale de 5 465 000 fournie par l’ONU pour 2007 pour

estimer la population par préfecture. Les taux moyens annuels de croissance par préfecture entre 2000-

2006 ont été utilisés pour la projection 2007, avec une légère inflexion de la croissance dans les pôles

urbains de Lomé Commune et de la préfecture du Golfe, compensés par une légère accélération de la

croissance dans la région de la Kara pour tenir compte de la décélération de l’exode rural et afin de

boucler sur la population totale estimée et la croissance de 2,4%.

Si une population en âge de voter de 48% est retenue pour toutes les préfectures, il apparaît que le

corps électoral des élections législatives de 2007 varie, selon les préfectures, entre 91 et 144% de la

population en âge de voter. Ce ratio varie de 84 à 133% de la population en âge de voter si l’on estime

cette dernière uniformément à 52% de la population totale de chaque préfecture.

Or selon le QUIBB 2006, les moins de 15 ans représentent 37% de la population urbaine, et 47% de la

population rurale, conséquence conjointe d’une plus forte natalité et d’un exode rural par lequel la

population part en zone urbaine à l’âge adulte, parfois en laissant femmes et enfants au village. Les dix

points d’écart entre la population de moins de 15 ans entre zone urbaine et zone rurale devraient

aboutir à un écart de huit points sur la population en âge de voter, soit environ 48% en zone rurale et

56% en zone urbaine pour une moyenne nationale de 52%.

2 EVALUATION PRELIMINAIRE DU FICHIER 2010

2.1 La procédure et les délais de révision adoptés par la CENI pour les élections de 2010 ne

permettent pas de corriger les anomalies relevées sur le fichier de 2007

La procédure de révision adoptée par la CENI est une mise à jour du fichier 2007 par l’inscription des

citoyens qui ont atteint l’âge de 18 ans à la date de la révision, la radiation des personnes décédées

depuis 2007, sur une base déclarative puisqu’aucun recoupement n’est envisagé avec les fichiers d’état

civil. Les changements de résidence et les pertes de cartes d’électeur sont également concernés par la

révision.

Cette procédure présente intrinsèquement des carences lourdes au niveau de la radiation des

personnes décédées. D’autre part, si le dédoublonnage n’est pas mené avec rigueur au niveau régional

puis national, les changements de résidence et pertes de carte d’électeurs risquent de générer,

délibérément ou fortuitement, un nouveau gonflement du fichier électoral.

TOGO-OBJECTIF 2010 _Note de situation N°1 : FICHIER ELECTORAL

Page 4Or les délais de consolidation du fichier électoral sont très courts, le corps électoral ayant été

convoqué par décret le 30 décembre 2010, alors que la procédure de révision des listes électorales se

termine dans la zone 3 le 10 janvier 2010

Dans les faits, d’importantes insuffisances et irrégularités ont été relevées lors de la révision des listes

électorales qui s’est déroulée selon un calendrier qui n’a pas fait l’objet d’une publicité suffisante. La

révision a coïncidé dans certaines zones, avec la période de vacances scolaires où la plupart des jeunes

ayant atteint l’âge de voter sont indisponibles. Enfin, de nombreuses inscriptions ou tentatives

d’inscriptions de mineurs et d’étrangers ont été signalées dans toutes les préfectures.

2.2 Un fichier électoral « normal » pour les présidentielles de 2010 ne devrait pas dépasser

2 940 000 électeurs.

Utilisant la même méthodologie que pour l’estimation de la population 2007 et toujours avec une

hypothèse de croissance de 2,4%, Synergie-Togo a estimé la population 2009 à 5 730 000 habitants.

Cette population a ensuite été répartie par préfecture puis nous avons procédé à l’estimation du corps

électoral selon deux hypothèses :

population totale (taux des zones urbaines), à laquelle nous appliquons un taux d’inscription sur

les listes électorales de 95% également compatible avec la pratique en zone urbaine. Le corps

électoral est estimé, suivant cette hypothèse à 2 940 000 inscrits, soit une augmentation du

corps électoral d’environ 30 000 électeurs par rapport aux 2 909 000 inscrits de 2007 ;

population totale (taux des zones rurales), à laquelle nous appliquons un taux d’inscription sur

les listes électorales de 98% compatible avec la pratique en zone rurale. Le corps électoral est

estimé, suivant cette hypothèse à 2 700 000 inscrits, soit une baisse du corps électoral

d’environ 214 000 électeurs par rapport à celui de 2007.

Hypothèse haute 2 940 000 inscrits : en estimant la population en âge de voter à 54% de laHypothèse basse 2 700 000 inscrits : en estimant la population en âge de voter à 48% de laCes deux hypothèses définissent les bornes inférieure et supérieure du corps électoral (voir

tableau ci

pourcentages de population urbaine et rurale de chaque préfecture et de la structure par âge qui

en résulte.

-après). Synergie-Togo affinera ces hypothèses ultérieurement en fonction des3 Conclusions et recommandations

Le corps électoral convoqué par décret du 30 décembre 2009 pour l’élection présidentielle du 28

février 2010

des listes électorales

d’électeurs. Si les distorsions par région observées en 2007 ne sont pas aggravées, le corps électoral

devrait augmenter dans la région maritime dans les deux hypothèses (haute et basse), diminuer dans

toutes les autres préfectures dans l’hypothèse basse et rester stable dans la plupart des régions hors

région maritime dans l’hypothèse haute.

Les comptes-rendus obtenus sur le déroulement du processus de révision des listes électorales font état

de

Ces carences concernent l’inadéquation du matériel utilisé à la procédure adoptée par la CENI, le

nombre réduit des kits d’identification complets et en état de fonctionnement par rapport au nombre

livré, les tentatives d’inscription d’électeurs mineurs et d’étrangers.

Le fichier électoral étant un élément capital de la crédibilité d’une élection et

incontournable de l’acceptation des résultats par tous les candidats

donne le temps de pallier à l’inadaptation et aux insuffisances du matériel, en prolongeant la durée

d’affichage et l’apurement du fichier électoral.

tests de cohérence

Par ailleurs, le processus électoral est caractérisé à ce jour par son manque de transparence. Alors que

le site internet du gouvernement a été récemment rénové, celui de la CENI reste désespérément figé

est inconnu à la date de cette convocation pour cause de non finalisation de la révision. En tout état de cause, ce corps électoral ne devrait pas dépasser 2 940 000graves carences qui entachent lourdement la crédibilité du résultat attendu de cette révision.une condition, il est impératif que la CENI seLe fichier obtenu doit ensuite être validé par dessur lesquels Synergie-Togo est disposé à apporter son expertise, à titre gracieux.TOGO-OBJECTIF 2010 _Note de situation N°1 : FICHIER ELECTORAL

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monitoring du fichier électoral 2010 consiste à :évaluation préliminaire du fichier initial, celui de 2007 qui sert de base à lataille normative du fichier cible, celui de 2010, compte tenu des critères, etTOGO-OBJECTIF 2010 _Note de situation N°1 : FICHIER ELECTORAL

Page 31 EVALUATION DU FICHIER 2007

1.1 Un fichier initial 2007 gonflé de 200 000 à 300 000 électeurs

La croissance de la population togolaise est estimée, de manière concordante par les deux sources

utilisées à 2.4% par an. La population togolaise estimée s’élève donc à 5 465 000 personnes en 2007. Il

apparaît alors que le nombre total d’inscrits sur la liste électorale des législatives 2007 représente 53%

de la population totale. Or selon le QUIBB 2006, la population de plus de 18 ans, donc en âge de voter

représente environ 52% de la population totale. Le corps électoral serait donc supérieur à la population

en âge de voter, alors qu’il devrait être de 2 à 5 points inférieur, compte tenu du fait que les étrangers

résidents sur le sol national n’ont pas le droit de vote, et que certains citoyens togolais en âge de voter

n’ont pas souhaité ou n’ont pas pu s’inscrire sur les listes électorales.

Compte tenu de la population 2007 estimée, un corps électoral représentant 48 à 50% de la population

totale 2007, soit 92 à 96% de la population en âge de voter devrait être compris entre 2 600 000 et

2 700 000 électeurs. A 2 900 000 inscrits, le fichier de 2007 comporte donc 200 000 à 300 000 inscrits de

trop par rapport à la norme. Cette inflation de 7 à 12% par rapport au corps électoral normal est

obtenue soit par l’inscription de mineurs, soit par l’inscription d’étrangers ou par la création de

bureaux de vote fictifs. Ce dernier cas de fraude par manipulation du fichier électoral n’est possible

que si le dédoublage biométrique n’a pas été mené correctement.

1.2 Une concentration de ces anomalies sur certaines préfectures où le nombre d’inscrits

dépasse de 20 à 50% la population en âge de voter.

La DGSCN publie une estimation de la population par préfecture de 2000 à 2006. Sur cette période, le

cumul des populations par préfecture est égal aux estimations de population totale fournies par l’ONU.

Synergie-Togo s’est donc basée sur la population totale de 5 465 000 fournie par l’ONU pour 2007 pour

estimer la population par préfecture. Les taux moyens annuels de croissance par préfecture entre 2000-

2006 ont été utilisés pour la projection 2007, avec une légère inflexion de la croissance dans les pôles

urbains de Lomé Commune et de la préfecture du Golfe, compensés par une légère accélération de la

croissance dans la région de la Kara pour tenir compte de la décélération de l’exode rural et afin de

boucler sur la population totale estimée et la croissance de 2,4%.

Si une population en âge de voter de 48% est retenue pour toutes les préfectures, il apparaît que le

corps électoral des élections législatives de 2007 varie, selon les préfectures, entre 91 et 144% de la

population en âge de voter. Ce ratio varie de 84 à 133% de la population en âge de voter si l’on estime

cette dernière uniformément à 52% de la population totale de chaque préfecture.

Or selon le QUIBB 2006, les moins de 15 ans représentent 37% de la population urbaine, et 47% de la

population rurale, conséquence conjointe d’une plus forte natalité et d’un exode rural par lequel la

population part en zone urbaine à l’âge adulte, parfois en laissant femmes et enfants au village. Les dix

points d’écart entre la population de moins de 15 ans entre zone urbaine et zone rurale devraient

aboutir à un écart de huit points sur la population en âge de voter, soit environ 48% en zone rurale et

56% en zone urbaine pour une moyenne nationale de 52%.

2 EVALUATION PRELIMINAIRE DU FICHIER 2010

2.1 La procédure et les délais de révision adoptés par la CENI pour les élections de 2010 ne

permettent pas de corriger les anomalies relevées sur le fichier de 2007

La procédure de révision adoptée par la CENI est une mise à jour du fichier 2007 par l’inscription des

citoyens qui ont atteint l’âge de 18 ans à la date de la révision, la radiation des personnes décédées

depuis 2007, sur une base déclarative puisqu’aucun recoupement n’est envisagé avec les fichiers d’état

civil. Les changements de résidence et les pertes de cartes d’électeur sont également concernés par la

révision.

Cette procédure présente intrinsèquement des carences lourdes au niveau de la radiation des

personnes décédées. D’autre part, si le dédoublonnage n’est pas mené avec rigueur au niveau régional

puis national, les changements de résidence et pertes de carte d’électeurs risquent de générer,

délibérément ou fortuitement, un nouveau gonflement du fichier électoral.

TOGO-OBJECTIF 2010 _Note de situation N°1 : FICHIER ELECTORAL

Page 4Or les délais de consolidation du fichier électoral sont très courts, le corps électoral ayant été

convoqué par décret le 30 décembre 2010, alors que la procédure de révision des listes électorales se

termine dans la zone 3 le 10 janvier 2010

Dans les faits, d’importantes insuffisances et irrégularités ont été relevées lors de la révision des listes

électorales qui s’est déroulée selon un calendrier qui n’a pas fait l’objet d’une publicité suffisante. La

révision a coïncidé dans certaines zones, avec la période de vacances scolaires où la plupart des jeunes

ayant atteint l’âge de voter sont indisponibles. Enfin, de nombreuses inscriptions ou tentatives

d’inscriptions de mineurs et d’étrangers ont été signalées dans toutes les préfectures.

2.2 Un fichier électoral « normal » pour les présidentielles de 2010 ne devrait pas dépasser

2 940 000 électeurs.

Utilisant la même méthodologie que pour l’estimation de la population 2007 et toujours avec une

hypothèse de croissance de 2,4%, Synergie-Togo a estimé la population 2009 à 5 730 000 habitants.

Cette population a ensuite été répartie par préfecture puis nous avons procédé à l’estimation du corps

électoral selon deux hypothèses :

population totale (taux des zones urbaines), à laquelle nous appliquons un taux d’inscription sur

les listes électorales de 95% également compatible avec la pratique en zone urbaine. Le corps

électoral est estimé, suivant cette hypothèse à 2 940 000 inscrits, soit une augmentation du

corps électoral d’environ 30 000 électeurs par rapport aux 2 909 000 inscrits de 2007 ;

population totale (taux des zones rurales), à laquelle nous appliquons un taux d’inscription sur

les listes électorales de 98% compatible avec la pratique en zone rurale. Le corps électoral est

estimé, suivant cette hypothèse à 2 700 000 inscrits, soit une baisse du corps électoral

d’environ 214 000 électeurs par rapport à celui de 2007.

Hypothèse haute 2 940 000 inscrits : en estimant la population en âge de voter à 54% de laHypothèse basse 2 700 000 inscrits : en estimant la population en âge de voter à 48% de laCes deux hypothèses définissent les bornes inférieure et supérieure du corps électoral (voir

tableau ci

pourcentages de population urbaine et rurale de chaque préfecture et de la structure par âge qui

en résulte.

-après). Synergie-Togo affinera ces hypothèses ultérieurement en fonction des3 Conclusions et recommandations

Le corps électoral convoqué par décret du 30 décembre 2009 pour l’élection présidentielle du 28

février 2010

des listes électorales

d’électeurs. Si les distorsions par région observées en 2007 ne sont pas aggravées, le corps électoral

devrait augmenter dans la région maritime dans les deux hypothèses (haute et basse), diminuer dans

toutes les autres préfectures dans l’hypothèse basse et rester stable dans la plupart des régions hors

région maritime dans l’hypothèse haute.

Les comptes-rendus obtenus sur le déroulement du processus de révision des listes électorales font état

de

Ces carences concernent l’inadéquation du matériel utilisé à la procédure adoptée par la CENI, le

nombre réduit des kits d’identification complets et en état de fonctionnement par rapport au nombre

livré, les tentatives d’inscription d’électeurs mineurs et d’étrangers.

Le fichier électoral étant un élément capital de la crédibilité d’une élection et

incontournable de l’acceptation des résultats par tous les candidats

donne le temps de pallier à l’inadaptation et aux insuffisances du matériel, en prolongeant la durée

d’affichage et l’apurement du fichier électoral.

tests de cohérence

Par ailleurs, le processus électoral est caractérisé à ce jour par son manque de transparence. Alors que

le site internet du gouvernement a été récemment rénové, celui de la CENI reste désespérément figé

est inconnu à la date de cette convocation pour cause de non finalisation de la révision. En tout état de cause, ce corps électoral ne devrait pas dépasser 2 940 000graves carences qui entachent lourdement la crédibilité du résultat attendu de cette révision.une condition, il est impératif que la CENI seLe fichier obtenu doit ensuite être validé par dessur lesquels Synergie-Togo est disposé à apporter son expertise, à titre gracieux.TOGO-OBJECTIF 2010 _Note de situation N°1 : FICHIER ELECTORAL

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