togo, le CACIT écrit à la commission vérité justice et réconciliation.

26 01 2010

(major kouloum)

Monsieur le Président,

Le 29 mai 2009, la Commission Vérité, Justice et Réconciliation a été officiellement installée par le Président de la République après de nombreuses consultations menées auprès de divers acteurs issus de la société civile, des milieux universitaires et des congrégations religieuses.

Au-delà d’une simple formalité, cette installation et votre nomination à la tête de la commission ont suscité beaucoup d’espoirs au sein de la population quant à la possibilité de connaître la vérité sur les violences politiques que le Togo a connues dans le passé et à l’enclenchement d’un processus de réconciliation véritablement durable dans le pays.

Le CACIT, initiateur de la Plateforme Justice

(colonel yark)

Transitionnelle des Organisations de la Société Civile et des médias, qui s’est donnée pour mission d’accompagner votre Commission, se réjouit du démarrage effectif de vos travaux. Il note avec satisfaction que vous avez entamé des actions de sensibilisation dans le pays, entre autres, à l’endroit des acteurs politiques, des députés à l’Assemblée nationale, des chefs traditionnels, des forces de l’ordre et de sécurité. Il constate aussi que, dans la perspective du scrutin présidentiel de 2010, vous avez lancé des appels à l’apaisement et invité les populations à promouvoir et à défendre les valeurs de non violence.

Le CACIT tient à vous encourager dans ce sens et vous exhorte à continuer vos initiatives sur le terrain afin que la présidentielle prévue pour le 28 février 2010 se déroule dans la transparence et sans violence.

A cet effet, il voudrait attirer votre attention sur un certain nombre de facteurs qui, s’ils ne sont pas pris en compte, risquent de compromettre votre mission. Les préoccupations du CACIT sont d’autant plus réelles que le processus électoral, actuellement en cours, a été marqué par des divergences entre les acteurs politiques, notamment les désaccords houleux ayant conduit à la désignation du président de la CENI, le débat sur le mode de scrutin et les tractations incessantes sur les conditions d’organisation de l’élection présidentielle. Vous-même, avez dû monter au créneau en décembre 2009 pour signaler que « nous sommes à la veille des élections présidentielles et le climat commence à se surchauffer un peu ».

Monsieur le Président,

Le CACIT estime qu’il importe d’améliorer le climat actuel pour éviter des risques de dégradation. Votre commission a d’ailleurs la responsabilité historique de s’intéresser au cas particulier de certaines personnes et personnalités présumées auteurs de violations de droits de l’Homme et dont la position actuelle n’est pas de nature à rassurer les populations.

En effet, il vous en souvient que, relativement aux troubles socio politiques de 2005, le nom du Major Kouloun Bilizim a été cité dans plusieurs rapports comme instigateur et présumé auteur de nombreux actes de violences. Ce constat a été fait notamment par :

• Les Nations Unies dans leur « Rapport de la mission d’établissement des faits chargée de faire la lumière sur les violences et les allégations de violations des droits de l’homme survenues au Togo avant, pendant et après l’élection présidentielle du 24 avril 2005 » , point 4.1.9

• La Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme dans l’annexe 8 page 47 de son rapport sur les évènements de 2005 au Togo

• La Ligue Togolaise des Droits de l’Homme (LTDH) dans son rapport « Togo : du coup d’Etat monarchique du clan Gnassingbé au jeu de massacre électoral 5 février 2005-24 avril 2005 », chapitre V, point D (mardi 19 avril 2005), 2eme Partie, point 1.2 (la Préfecture de l’Ogou).

Au surplus, le CACIT est convaincu qu’à travers d’autres organisations nationales et internationales ainsi que des médias, vous avez certainement été régulièrement mis au courant des faits reprochés au Major Kouloun.

En outre, pour le CACIT, la nomination du lieutenant colonel Yark Damehane à la tête de la Force Sécurité Election Présidentielle 2010 (FOSEP 2010) peut être source d’inquiétudes au regard des allégations de violations de droits de l’homme et de torture qui pèsent sur cette personnalité. En effet, dans son Rapport alternatif présenté au Comité Contre la Torture des Nations Unies en mai 2005 et intitulé « Violations des droits de l’homme au Togo », l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a signalé un témoignage dont il ressort que « l’officier qui a dirigé les séances de torture au cours des interrogatoires était le commandant Yark » (pages 29, 30). Le 23 juillet 2009, ce dernier s’est encore illustré en ordonnant publiquement à ses hommes de charger les journalistes qui faisaient une manifestation pacifique allant jusqu’à déclarer qu’il en « porterait la responsabilité ».

Comme vous le savez, tous ces évènements sont toujours dans les mémoires et le fait que, jusqu’à ce jour, les intéressés n’aient jamais été entendus, ni par les tribunaux, ni par votre Commission mais continuent, pour le premier par faire preuve d’activisme installant des « associations » dans diverses localités du pays, pour le second, par diriger une structure aussi cruciale pour la sécurisation du processus électoral que la FOSEP, sont, pour le CACIT :

la preuve de la persistance de l’impunité au Togo ;

des signaux alarmants sur l’absence de garantie de non répétition des violences observées par le passé ;

des sujets d’inquiétude et de confusion pour les populations.

Monsieur le Président,

Conformément à votre mandat, le CACIT vous suggère d’ici la date de lancement de la campagne électorale et au regard de tout ce qui précède :

d’organiser des séances d’audition avec les personnalités soupçonnées d’atteintes aux droits de l’Homme et d’en rendre les résultats publics ;

d’encourager les tribunaux à statuer sur les plaintes déposées par les victimes des malheureux évènements de 2005 afin de situer les uns et les autres sur les responsabilités des présumés auteurs et soulager les victimes ;

de prendre toutes les mesures idoines pour garantir la non répétition des actes de violences et violations de droits de l’Homme durant la période électorale en cours.

Le CACIT reste à votre disposition pour réfléchir avec vous, dans le cadre de la Plateforme Justice Transitionnelle des OSC et des Médias, aux voies et moyens pour parvenir à l’édification d’une nation togolaise véritablement réconciliée avec elle-même et où le crime cessera de se nourrir de l’impunité.

Fait à Lomé le 20 janvier 2009

Le Président du CACIT

Me Zeus Ata Messan AJAVON


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