« La Cour constitutionnelle vient ainsi de donner carte blanche au pouvoir RPT de continuer à vider les élections de tout sens ».

19 03 2010

DECLARATION CAR suite à la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 04 mars 2010

(dodji apevon)

Le CAR a pris connaissance de la décision du 17 Mars 2010 par laquelle la Cour Constitutionnelle a validé la proclamation de Faure GNASSINGBE Président de la République à l’issue du scrutin du 04 mars 2010, après avoir rejeté les recours introduits par Me Yawovi AGBOYIBO et d’autres candidats, en contestation des résultats dudit scrutin

Le CAR rappelle avoir, par requête en date du 08 mars 2010, saisi la Cour constitutionnelle en vue de l’invalidation du scrutin du 04 mars 2010 pour divers motifs dont entre autres : la distribution à l’échelle nationale des dons et libéralités et le déploiement sur l’ensemble du territoire des associations et divers groupements pour les besoins de la campagne notamment par le biais des opérations d’achat de consciences ; ces pratiques contraires aux articles 91 et 93 du code électoral ayant, de par leur ampleur, affecté la sincérité et la validité du résultat final du scrutin. Lire le reste de cette entrée »





La cour constitutionnelle légitime un nouveau coup de force électorale.

19 03 2010

(agbéyomé kodjo)

En faisant le choix d’entériner par sa décision N° E-012/10 DU 17 mars 2010, les résultats de l’élection présidentielle, pratiquement dans les mêmes termes que ceux provisoires publiés par la CENI, la Cour Constitutionnelle du Togo, au lieu de dire le droit s’est délibérément rangée au service d’un clan et non de la République du Togo ! En refusant de dire le droit, la Cour Constitutionnelle porte désormais la responsabilité en dernier recours d’avoir légitimé des résultats électoraux entachés de fraude, et d’une certaine manière de perpétuer un système politique dictatorial qui ne dit pas son nom puisqu’il se pare faussement des oripeaux d’une démocratie au rabais.

Par cette décision partiale, et surtout non motivée elle vient de ruiner les espoirs d’une véritable réconciliation nationale au Togo.

En rejetant comme non fondés, tous les recours en annulation formulés par les candidats à l’élection présidentielle du 4 mars, sans pour autant rendre d’avis motivé tant sur la validité (sauf un pour forclusion), que sur les considérations, la Cour Constitutionnelle porte la plus grande responsabilité en dernier ressort, du coup de force électoral qui vient de se produire au Togo. Par ailleurs, la décision N°E-012/10 DU 17 mars 2010, se contente d’égrener une suite de résultats, préfecture par préfecture, et ne livre aucune appréciation sur le déroulement du scrutin, et encore moins sur les motifs qui l’ont conduit à rectifier dans une infime mesure certains résultats.

Si Faure Gnassingbé s’imagine que cet arrêt lui donne la légitimité après laquelle il court depuis 2005, il se trompe sur toute la ligne. Lire le reste de cette entrée »