Procès Kpatcha Gnassingbé, Amnesty International se prononce.

14 09 2011

13 septembre 2011

 

AFR 57/001/2011

 

Togo : Procès Kpatcha Gnassigbé : Les aveux extorqués sous la torture ne doivent pas être retenus

 

À deux jours du verdict du procès de 32 personnes, y compris Kpatcha Gnassingbé, demi-frère du

 

président togolais, Faure Gnassingbé, Amnesty International s’inquiète du fait que la Cour

 

suprême risque de prendre en compte des « aveux » qui auraient été extorqués sous la torture afin

 

de condamner certains des inculpés.

 

Tout au long du procès, qui a eu débuté le 6 septembre 2011 devant la Cour suprême de Lomé, la

 

capitale du pays et qui a été suivi par des nombreux observateurs nationaux, la plupart des

 

accusés, qui sont tous inculpés d’atteinte à la sûreté de l’État, ont décrit la manière dont ils

 

avaient été torturés par les forces de sécurité aussi bien à l’Agence nationale de renseignement

 

(ANR) qu’au sein du Régiment Interarmes du Togo (RIT), qui sont tous deux des lieux de

 

détention non reconnus.

 

Plusieurs détenus ont décrit les diverses techniques auxquelles ils avaient été soumis, notamment

 

au cours des premiers jours de détention : passage à tabac jusqu’au sang et coups sur les oreilles

 

qui ont provoqué une perte d’audition chez l’un d’eux, privation de sommeil par des bruits

 

assourdissants, privation de nourriture et de soins médicaux pendant des jours, isolement total

 

dans des cellules obscures.

 

L’un des détenus, un militaire a raconté avoir été suspendu aux barres de sa cellule pendant des

 

nuits entières. Un autre a déclaré qu’il avait été soumis à des simulacres d’exécutions. Les

 

détenus ont également donné les noms des personnes qui leur auraient fait subir ces supplices

 

Face à ces graves allégations de torture, les juges n’ont à aucun moment décidé d’ouvrir des

 

enquêtes contrairement à l’obligation incombant au Togo par la Convention contre la torture des

 

Nations unies qui précise en son article 12 que : «

 

 

Tout État partie veille à ce que les autorités

compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu’il y a des motifs

 

raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction

 

 

 

. »

Non seulement les juges et le Ministère public n’ont pas décidé d’ouvrir des enquêtes sur ces

 

graves allégations, mais lorsqu’un des détenus, âgé d’une soixantaine d’années, s’est déshabillé

 

devant la Cour suprême afin de montrer les traces des tortures, l’un des juges lui a répondu :

 

«

 

 

Vous êtes encore très solide

».

Amnesty International s’inquiète également du fait que les accusés ont été détenus au secret

 

durant des mois, et pour certains deux ans, dans des lieux de détention non officiels tels que

 

l’ANR et le RIT, où de nombreux cas de torture ont été recensés dans le passé.

 

Au-delà de l’obligation d’ouvrir une enquête sur ces allégations graves de torture, toute juridiction

 

est tenue par la Convention contre la torture de ne prendre en compte aucun « aveu » extorqué

 

sous la contrainte. Selon l’article 15 de cet instrument :

 

 

 

Tout État partie veille à ce que toute

déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un

 

élément de preuve dans une procédure ».

 

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