Togo/Kpatcha: Révision de procès jugée « irrecevable

22 07 2012

Kpatcha Gnassingbé et co-accusés vont poursuivre leur séjour en prison dans le cadre de l’affaire de « complot contre la sûreté de l’Etat togolais d’avril 2009 » jugée en septembre 2011 par la Cour suprême du Togo en premier et dernier ressort.

Il y a près d’un mois, les avocats des condamnés dans l’affaire de « complot contre la sûreté de l’Etat » avaient introduit une demande en révision du verdict de ce procès auprès de la Cour suprême du Togo qui avait mis en délibéré sa décision sur ce 19 juillet. A l’ouverture de ses audiences mensuelles en ce jour à Lomé, la plus haute juridiction du Togo a vidé en l’espace de quelques minutes ce délibéré, en jugeant « irrecevable » la demande de révision.

Les avocats de Kpatcha Gnassingbé et co-accusés avaient mis en avant la torture subie par la quasi-totalité de leurs clients en amont de leur jugement ainsi que des vices de procédure dans le traitement de leur dossier par les autorités judiciaires togolaises pour fonder leur demande de révision. Les avocats de l’Etat togolais pour leur part avaient jugé peu crédible cette argumentation précitée, au regard du Code pénal togolais.

source: afriscoop

 


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