LA DIASPORA TOGOLAISE REND SON RAPPORT SUR LA MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE « OPERATION TOUCHE PAS A MON VOTE ! ».

9 08 2013

A l’attention des membres de la communauté internationale, africaine, du gouvernement togolais,
de la Diaspora togolaise et du peuple togolais.
LES LEGISLATIVES 2013 AU TOGO NE SONT PAS UNE AVANCEE DEMOCRATIQUE
Sur les législatives 2013 au Togo, le Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise (CMDT) a déployé une
Mission d’Observation Electorale (MOE-DIASPORA) financée par la Diaspora intitulée « Opération
Touche pas à mon vote ! » afin de donner son avis sur le déroulement du scrutin, sur sa transparence
et la crédibilité des résultats.
Cette Mission d’Observation Electorale a pu bénéficier du concours d’associations locales togolaises
et burkinabé et s’est déroulée les 25 et 26 juillet 2013 sur toute l’étendue du territoire national. Les
observateurs de la MOE-Diaspora étaient au nombre de 35 personnes réparties dans 28
circonscriptions électorales sur un total de 30. Ces observateurs s’appuyaient sur des réseaux locaux.
Ainsi 327 bureaux de vote ont pu être directement suivis.
Selon les résultats «complets et provisoires» des élections législatives du jeudi 25 juillet 2013
annoncés unilatéralement le 28 juillet à Lomé par la CENI (Commission Electorale Nationale
Indépendante), sans attendre la vérification et la comparaison du nombre de votants, le nombre de
bulletins invalidés, le parti au pouvoir RPT/UNIR (Union pour la République), remporterait 62 sièges
de députés sur 91 contre 19 pour le CST (Collectif Sauvons le Togo), 6 pour la coalition ARC-EN-CIEL, 3
pour l’UFC (Union des Forces de Changement) et 1 pour Sursaut National.
La Mission d’Observation Electorale (MOE-DIASPORA), au vu des multiples vices de formes et de
détournement des procédures, est en mesure d’affirmer que les législatives 2013 au Togo ne
réunissent pas les conditions de transparence et de vérité des urnes pour être crédibles vis-à-vis des
standards internationaux. Rien que ces quelques Exemples font peser de graves soupçons de fraude
sur ces élections :
Ex1. A trois jours du scrutin, soit exactement le 22 juillet, la CENI précise que seuls les
bulletins de vote avec hologramme seront comptabilisés (cf: annexe), ce qui à priori, devrait
aller dans le sens de la sécurité. Par contre, il a été constaté le jour du vote que nombre de
bureaux de vote sont totalement ou partiellement alimentés de bulletins de vote sans
hologramme, ce qui rend cette mesure sans effet. En effet, comment éviter la tentation de
choisir les bureaux de vote où seront distribués ces bulletins sans hologramme ?
Ex2. Le vote par anticipation de tous les corps habillés, pas seulement de quelques milliers de
soldats détachés pour la sécurisation du scrutin, y compris les votes par procuration des
soldats stationnés aux quatre coins du monde et dont on ignore le nombre et donc le poids
électoral. Alors même que la Diaspora continue d’être écartée du processus électoral.

CMDT
LA DIASPORA TOGOLAISE REND SON RAPPORT
SUR LA MISSION D’OBSERVATION ELECTORALE
« OPERATION TOUCHE PAS A MON VOTE ! »
A l’attention des membres de la communauté internationale, africaine, du gouvernement togolais,
de la Diaspora togolaise et du peuple togolais.
LES LEGISLATIVES 2013 AU TOGO NE SONT PAS UNE AVANCEE DEMOCRATIQUE
Sur les législatives 2013 au Togo, le Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise (CMDT) a déployé une
Mission d’Observation Electorale (MOE-DIASPORA) financée par la Diaspora intitulée « Opération
Touche pas à mon vote ! » afin de donner son avis sur le déroulement du scrutin, sur sa transparence
et la crédibilité des résultats.
Cette Mission d’Observation Electorale a pu bénéficier du concours d’associations locales togolaises
et burkinabé et s’est déroulée les 25 et 26 juillet 2013 sur toute l’étendue du territoire national. Les
observateurs de la MOE-Diaspora étaient au nombre de 35 personnes réparties dans 28
circonscriptions électorales sur un total de 30. Ces observateurs s’appuyaient sur des réseaux locaux.
Ainsi 327 bureaux de vote ont pu être directement suivis.
Selon les résultats «complets et provisoires» des élections législatives du jeudi 25 juillet 2013
annoncés unilatéralement le 28 juillet à Lomé par la CENI (Commission Electorale Nationale
Indépendante), sans attendre la vérification et la comparaison du nombre de votants, le nombre de
bulletins invalidés, le parti au pouvoir RPT/UNIR (Union pour la République), remporterait 62 sièges
de députés sur 91 contre 19 pour le CST (Collectif Sauvons le Togo), 6 pour la coalition ARC-EN-CIEL, 3
pour l’UFC (Union des Forces de Changement) et 1 pour Sursaut National.
La Mission d’Observation Electorale (MOE-DIASPORA), au vu des multiples vices de formes et de
détournement des procédures, est en mesure d’affirmer que les législatives 2013 au Togo ne
réunissent pas les conditions de transparence et de vérité des urnes pour être crédibles vis-à-vis des
standards internationaux. Rien que ces quelques Exemples font peser de graves soupçons de fraude
sur ces élections :
Ex1. A trois jours du scrutin, soit exactement le 22 juillet, la CENI précise que seuls les
bulletins de vote avec hologramme seront comptabilisés (cf: annexe), ce qui à priori, devrait
aller dans le sens de la sécurité. Par contre, il a été constaté le jour du vote que nombre de
bureaux de vote sont totalement ou partiellement alimentés de bulletins de vote sans
hologramme, ce qui rend cette mesure sans effet. En effet, comment éviter la tentation de
choisir les bureaux de vote où seront distribués ces bulletins sans hologramme ?
Ex2. Le vote par anticipation de tous les corps habillés, pas seulement de quelques milliers de
soldats détachés pour la sécurisation du scrutin, y compris les votes par procuration des
soldats stationnés aux quatre coins du monde et dont on ignore le nombre et donc le poids
électoral. Alors même que la Diaspora continue d’être écartée du processus électoral.
Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise. Site internet : http://www.cmdtogo.org contact e-mail : contact@cmdtogo.org
Association loi de 1er juillet 1901 parue le 05/01/2010 au JO RF N° : 20100002 Identification R.N.A. : W595016126
CMDT
Ex3. L’inégalité de traitement des membres des Bureaux de Vote (BV) interdisant à certains
partis de pouvoir disposer d’une voix délibérative dans les BV et dans les CELI (Commission
Electorale Locale Indépendante). Des présidents de bureaux de vote qui se sont vus
annoncer le jour même par la CENI ou le pouvoir cette attribution, ignorant le code électoral,
encore moins le processus de transparence, ont participé à cette inégalité de traitement.
Ex4. Payer pour voter : un numéro mobile 1010 payant, pourtant mis à disposition par la
CENI pour la recherche du BV adéquat pour les citoyens qui ne trouveraient pas leurs noms
sur les BV initialement indiqués.
Ex5. Dans plusieurs circonscriptions, les kits électoraux n’étaient pas complets (rupture du
stock des bulletins de vote, pas de fiches de procès-verbal, hologramme sur bulletin de vote
inexistant, pas de lampe d’éclairage notamment dans les zones rurales, etc.). Cela met en
cause les bulletins effectivement comptés.
Ex6. L’absence d’affichage immédiat des procès-verbaux des résultats dans une majorité de
bureaux de vote à la suite du dépouillement du scrutin interdit tout contrôle citoyen sur
l’intégrité des transmissions des résultats au niveau de compilation suivant.
Ex7. Le processus d’agrégation des résultats du bureau de vote jusqu’à la compilation
nationale ne permet nulle part à un citoyen ou à un parti de pouvoir s’assurer de la
transparence du vote contrairement à ce qui se passe dans tout pays démocratique ou
d’aspiration . A un moment de la chaîne, celui qui organise le vote peut à loisir jouer sur les
résultats allant jusqu’à les intervertir.
Le Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise affirme que :
· les résultats « complets et provisoires » ne sont pas acceptables car entachés d’irrégularités
trop importantes. Sous les standards internationaux, ils ne sauraient être avalisés sous aucun
prétexte. A moins d’opter ici pour la non-transparence et la contre-vérité des urnes.
Le Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise réaffirme :
· son engagement aux côtés du peuple togolais et que seules la transparence et la vérité des
urnes permettent une sortie de crise politique et sociale durable au Togo, gage d’une
confiance retrouvée. Travestir ces choix, c’est obérer le devenir et l’avenir du Togo et des
Togolais.
Fait à Lille, le 04 août 2013
Pour le Conseil Mondial de la Diaspora Togolaise
Dr Martin AMOUZOU
Coordinateur Général.

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