Togo, Dossier Kpatcha Gnassingbé, les avocats plus préoccupés par leurs honoraires que la libération des prévenus ?

9 09 2013

Depuis plusieurs semaines, les tractations se multiplient entre pouvoir et avocats de Kpatcha et co-accusés pour voir dans quelles mesures parvenir à l’exécution de l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO, rendu le 04 juillet 2013. Les avocats feraient-ils feu de tout bois pour toucher leur pactole et laisser les prévenus à leur triste sort ?

De sources proches du dossier, une rencontre entre le Ministre de la Justice Tchitchao Tchalim et les avocats de Kpatcha Gnassingbé a eu lieu le jeudi 05 septembre 2013 pour évoquer prioritairement le dossier de complot contre la sûreté intérieure de l’Etat. De ces discussions il est clair que la libération du demi-frère de Faure Gnassingbé serait difficile, ou de toute évidence ne dépend pas du Ministre « charlatan du droit ».

Le pouvoir pour l’instant se cache derrière le fait que l’arrêt de la cour de la CEDEAO n’a pas encore été notifié officiellement à l’Etat du Togo. Un fait qui semble suspect quand on sait que les autres arrêts rendus le même jour par la juridiction sous régionale ont déjà été notifiés. Pourquoi celui de Kpatcha et consorts prend il autant de temps ? Certaines indiscrétions soutiennent que le pouvoir togolais en a décidé ainsi pour gagner un peu de temps dans l’exécution de l’arrêt qu’il veut jusqu’à preuve du contraire partielle. Aux dernières informations, Madame la Présidente de la Cour,  la juge togolaise,  Awa Nana en fin de mission au niveau d’Abuja, n’a pas encore quitté les lieux et sa mission est de retarder autant que possible la notification de l’arrêt.

D’autre part, de la rencontre du jeudi dernier avec Tchitchao Tchalim, on peut retenir que l’Etat togolais est prêt à payer les réparations civiles au titre de dommage et intérêts conformément à l’arrêt qui s’élèvent de trois  (03) et de vingt (20) millions de francs CFA par détenus.

L’opinion nationale se rappelle, que la cour dans son verdict à condamner l’Etat togolais à ses dépens, ce qui suppose que tous les frais du procès y compris les honoraires des conseils doivent être versés par le perdant. Selon des sources proches du dossier, les avocats seraient dans la posture de défalquer leurs honoraires des dommages et intérêts qui vont être versés cette semaine sur un compte à la Banque Togolaise du Commerce et de l’Industrie(BTCI). Lire le reste de cette entrée »