Togo, Dossier Kpatcha Gnassingbé, les avocats plus préoccupés par leurs honoraires que la libération des prévenus ?

9 09 2013

Depuis plusieurs semaines, les tractations se multiplient entre pouvoir et avocats de Kpatcha et co-accusés pour voir dans quelles mesures parvenir à l’exécution de l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO, rendu le 04 juillet 2013. Les avocats feraient-ils feu de tout bois pour toucher leur pactole et laisser les prévenus à leur triste sort ?

De sources proches du dossier, une rencontre entre le Ministre de la Justice Tchitchao Tchalim et les avocats de Kpatcha Gnassingbé a eu lieu le jeudi 05 septembre 2013 pour évoquer prioritairement le dossier de complot contre la sûreté intérieure de l’Etat. De ces discussions il est clair que la libération du demi-frère de Faure Gnassingbé serait difficile, ou de toute évidence ne dépend pas du Ministre « charlatan du droit ».

Le pouvoir pour l’instant se cache derrière le fait que l’arrêt de la cour de la CEDEAO n’a pas encore été notifié officiellement à l’Etat du Togo. Un fait qui semble suspect quand on sait que les autres arrêts rendus le même jour par la juridiction sous régionale ont déjà été notifiés. Pourquoi celui de Kpatcha et consorts prend il autant de temps ? Certaines indiscrétions soutiennent que le pouvoir togolais en a décidé ainsi pour gagner un peu de temps dans l’exécution de l’arrêt qu’il veut jusqu’à preuve du contraire partielle. Aux dernières informations, Madame la Présidente de la Cour,  la juge togolaise,  Awa Nana en fin de mission au niveau d’Abuja, n’a pas encore quitté les lieux et sa mission est de retarder autant que possible la notification de l’arrêt.

D’autre part, de la rencontre du jeudi dernier avec Tchitchao Tchalim, on peut retenir que l’Etat togolais est prêt à payer les réparations civiles au titre de dommage et intérêts conformément à l’arrêt qui s’élèvent de trois  (03) et de vingt (20) millions de francs CFA par détenus.

L’opinion nationale se rappelle, que la cour dans son verdict à condamner l’Etat togolais à ses dépens, ce qui suppose que tous les frais du procès y compris les honoraires des conseils doivent être versés par le perdant. Selon des sources proches du dossier, les avocats seraient dans la posture de défalquer leurs honoraires des dommages et intérêts qui vont être versés cette semaine sur un compte à la Banque Togolaise du Commerce et de l’Industrie(BTCI).

Or condamner aux dépens, signifie être condamné, au terme d’une procédure judiciaire à payer tout ou partie du coût du procès  supporté par un adversaire. Les dépens sont des sommes qu’il a été nécessaire d’exposer pour obtenir une décision de justice : frais liés aux instances, actes et procédures d’exécution etc.

De nos recoupements, il ressort qu’à l’exception de Kpatcha Gnassingbé les autres détenus ne comprennent plus grand-chose de ce revirement spectaculaire du conseil et craignent qu’ils ne soient délaissés une fois les honoraires touchés.

Cette « démarche-piège » que proposerait le Ministre de la Justice en confirmant aux avocats qu’ils peuvent toucher leurs indemnités risque au moment venu de compliquer l’exécution de l’arrêt dans son volet libération. Si le Togo est condamné aux dépens et  les avocats touchent leur pactole des dommages et intérêts, comment peuvent ils soutenir que l’arrêt a ordonné à l’Etat du Togo « de prendre toutes les dispositions et mesures nécessaires et urgentes pour faire cesser la violation » du droit des requérants à un « procès équitable ». Ce qui induit la libération des détenus dans un  pays civilisé ? Cette démarche risque de créer un précédent dans l’exécution totale de l’arrêt.

D’un autre côté, il nous revient que les avocats sont fatigués qu’à chaque fois qu’ils mènent le combat sur le plan du droit, certains prévenus continuent de privilégier la piste de la conciliation et du règlement à l’amiable, ce qui complique davantage ce dossier devenu un véritable serpent de mer.

Du côté des autres Co détenus de Kpatcha Gnassingbé, c’est la désolation et la colère. La plupart se plaignent de n’être au courant de quelque démarche que ce soit. Les décisions se prennent en leur nom sans aucune concertation. Il se susurre d’ailleurs que la rencontre du jeudi l’a été à la demande du député de la Kozah par le biais de ses avocats pour tenter d’écouter de vive voix le Ministre de la Justice, à qui une correspondance a été envoyée pour en savoir plus sur le silence du Togo vis à vis de l’arrêt de la cour de la CEDEAO.

Que ce soit dans la réponse du ministère de la justice, réponse qui a poireauté pendant de longs jours au cabinet d’un des avocats du collège à l’insu des autres, ou de vive voix avec le Ministre, la réponse n’a pas changé. « Nous attendons la notification de l’arrêt mais en attendant, l’Etat va s’occuper de la question des dommages et intérêts ».

Certains avocats auraient ils été retournés contre les intérêts de leurs clients comme l’attestent certaines personnes proches du dossier ? Les jours à venir nous édifieront.

Bientôt deux ans que le procès le kpatchagate a eu lieu en violation de toutes les règles du droit,  mais ce dossier de complot contre la sureté de l’Etat n’a pas fini de révéler ses intrigues.

 

 

 

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