Navi Pillay, la Haute Commissaire aux droits de l’homme appelle aux états généraux de la justice togolaise.

23 12 2013

Suite au rapport du Haut Commissariat des Nations-Unies aux Droits de l’Homme- Togo, (HCDH-Togo) sur le respect et la mise en œuvre des droits de l’homme dans l’administration de la justice, la Haute Commissaire Navi Pillay n’a pas hésité à réagir par voie de presse et appeler à un plus grand respect des droits de l’homme dans l’administration judiciaire au Togo et appeler dans un bref délai aux états généraux de la justice togolaise.

imagesLe HCDH Togo, grâce à ce rapport redore ainsi un temps soi peu son blason terni. Un rapport qui pour une fois relève les carences d’une administration judiciaire inféodée au pouvoir exécutif.  Depuis son installation après les massacres de 2005 qui ont porté Faure Gnassingbé au pouvoir le HCDH  a toujours donné l’impression de soutenir les dérives totalitaires et les violations massives des droits humains, alors même que les Nations-Unies ont installé ce bureau au Togo pour prévenir de telles tragédies et veiller au respect des droits humains. Il a fallu près de 7 ans après son installation qu’il fasse enfin un rapport objectif qui a l’assentiment de l’opinion nationale togolaise.

Le rapport ne fait que confirmer les maux dont souffre la justice togolaise et dont la presse et les togolais n’ont de cesse de relever au quotidien.

Pour Madame  Navi Pillay,  Haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à Genève, « il est nécessaire de renforcer le respect des droits de l’homme dans l’administration de la justice au Togo et d’améliorer son fonctionnement ». Elle n’a pas manqué de faire cas des causes des dysfonctionnements du système judiciaire et appelé  les autorités togolaises à l’organisation dans les meilleurs délais des états généraux de la justice afin de restaurer la confiance des togolais dans leur système judiciaire. Dans un pays où le citoyen a conscience que la justice est sous l’autorité  d’un seul homme et de sa clique qui s’en servent  aux fins de règlements de compte il y a de quoi appeler à la refonte d’une telle institution qui est le substrat de la paix sociale et un gage de la démocratie.

En effet le rapport du HCDH rendu public le 19 décembre dernier, compte une cinquantaine de pages et passe au peigne fin les dysfonctionnements de la justice, notamment, le principe de la séparation des fonctions entre le siège et le parquet, le délai de garde à vue trop long, le comportement des forces armées qui sont souvent réticentes à coopérer avec la justice lorsqu’un des leurs est impliqué dans une infraction,  les entorses au droit de faire appel d’un jugement devant une juridiction supérieure, les interférences de nature à nuire à l’indépendance de la magistrature,  le recours quasi systématique au mandat de dépôt, l’absence de Barreau auprès de la Cour d’Appel de Kara, ce qui limite l’accès à un avocat à l’intérieur du pays.

Le rapport fustige  également l’insuffisance et l’inadaptation des infrastructures et des moyens logistiques, ainsi que les cas de corruption. Il met aussi en exergue le phénomène grandissant des « démarcheurs de justice », des intermédiaires sans statut légal qui se multiplient dans les palais de justice et servent d’interface entre certains magistrats et des justiciables, favorisant ainsi les pratiques de corruption. Un tableau peu reluisant qui est en  réalité le quotidien des justiciables.

Sur le phénomène de la corruption Madame Igué Olatokumbo, Représentante Résidente du HCDH au Togo: « Il reste des actions pratiques qui vont permettre aux victimes ou présumés auteurs de vraiment dire, je suis content du résultat. Content dans le sens que le processus a été équitable. Il n’y a pas eu de corruption et que vraiment le travail a été fait ».

Le gouvernement togolais toujours dans une posture de nier l’évidence face à ces situations sort une réaction en demi teinte sur  ce rapport du HCDH qui est un cuisant échec de la politique de « la force de la loi » sur « la loi de la force » tant clamer par le premier des togolais. Des incantations qui n’ont trouvé aucun début  d’application à ce jour. Le Togo reste le pays de la loi de la force, où la minorité qui s’accapare de tout se sert de toutes les institutions pour étouffer la grande masse et s’assurer une impunité à vie.

Au lieu de reconnaitre les vérités dites dans ce rapport, le Ministre des Droits de l’Homme , Hamadou Yacoubou, n’a pas manqué de balancer en première réaction, que ce rapport est un peu exagéré. Avant de se raviser pour soutenir qu’il servira de document de travail pour le gouvernement.

Le même Ministre affirme plus tard, « ce tableau n’est plus d’actualité parce que beaucoup de choses révélées dans ce rapport ont été réglées ».  Alors si toutes les anomalies sont réglées, que cherchent encore en prison les prisonniers personnels de Faure? Pourquoi les démarcheurs sans aucun statut légal continuent de jouer un rôle d’interface entre le corps judiciaire et les justiciables ? Pourquoi les juges togolais continuent en toute dépendance à l’exécutif de tordre le cou à la loi et  rendent des décisions de justice iniques aux antipodes de toutes les règles du droit ?  

Si le Togo avait une justice comme le Ministre ose l’affirmer le HCDH qui a été longtemps un des soutiens au régime par son silence à ne rien dénoncer des violations massives des droits humains ne perdrait pas son temps à pondre un rapport de 50 pages assorti de recommandations et qu’en plus depuis Genève Madame Pillay appelle aux états généraux de cette justice catastrophe.

Si les autorités ne sont pas capables de reconnaître pour une fois que la situation de la justice est un danger pour la paix sociale c’est vraiment dommage.

Le même gouvernement dit subtilement utiliser le Rapport du HCDH comme une « contribution utile ». Une part non négligeable des recommandations qui n’ont pas encore fait l’objet de réalisations, peuvent être intégrées à la politique sectorielle du ministère de la justice (…), a réagi le gouvernement togolais par un communiqué signé du même Ministre qui qualifie le rapport d’exagéré.

Une chose est évidente, malgré les justifications maladroites du gouvernement, les togolais savent que la justice de leur pays est aux ordres du clan au pouvoir.  

Au chapitre des recommandations, le rapport demande notamment, la dotation des moyens adéquats de l’Inspection générale des services juridictionnels et pénitentiaires ou encore l’augmentation du nombre de greffiers ou des secrétaires de greffe ; mais aussi l’amélioration de leurs conditions de vie.

Le HCDH précise  par ailleurs, que ce rapport se fonde sur les activités menées par le Haut-commissariat au Togo, notamment les visites régulières de lieux de détention, le suivi de dossiers judiciaires et des formations dispensées aux professionnels de la justice.

En somme le rapport est le fruit d’un travail de collectes sur le terrain et non le produit de l’imagination du personnel du HCDH.

 

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