La juge togolaise Awa nana fait ses adieux à la cour de justice de la CEDEAO.

23 06 2014

Accra, 12 juin 2014, en présence du président en exercice de le CEDEAO, le président ghanéen, John Mahama Dramani, les nouveaux juges de la cour de justice de la CEDEAO ont prêté serment entérinant ainsi le départ de l’ancien bureau que présidait la magistrate togolaise Awa Nana Daboya. Celle là même qui a eu avec ses collègues à plancher sur plusieurs dossiers ‘’délicats’’ du Togo dont les décisions ont souffert d’une certaine fébrilité part en retraite et fait ses adieux à la cour. Un départ à la retraite qui pourrait ouvrir de nouvelles perspectives à cette juridiction sous régionale.
De l’avis de nombreux observateurs, le départ de miss Awa nana peut ouvrir d’autres horizons d’indépendance à cette cour qui doit cesser d’être une juridiction des chefs d’états pour être véritablement au service des populations de la communauté ouest africaine obligées de saisir pour la plupart du temps cette cour car les juridictions en interne sont soumises aux désidératas des chefs d’états. Le cas du Togo en est une illustration patente avec une justice aux ordres et érigée en instrument de règlements de compte.
Les décisions de la cour sortante du moins pour les dossiers togolais notamment celui d’atteinte contre la sureté intérieure de l’état et celui de la révocation des députés apparentés ANC, les arrêts rendus par la cour sont confuses. Des arrêts à formulations laconiques qui ont donné lieu à des interprétations de toutes sortes. Même saisie pour des recours en interprétation, la cour d’Awa Nana s’est arrangée pour confirmer les non dits et les sous entendus.
Ainsi dans le cas de l’affaire Kpatcha Gnassingbé ou de complot contre la sureté intérieure de l’état, la cour a condamné l’état à ses dépens, ordonné le dédommagement des victimes de la torture et ordonné la cessation de toutes les violations du fait que la cour soutien dans son arrêt que le procès est inéquitable. Un arrêt clair pour les esprits dotés de bons sens qui induit la libération de ceux qui sont toujours détenus dans ce dossier pour faire cesser les violations du moment où le procès est inéquitable. Mais le pouvoir de Faure Gnassingbé a soutenu que la cour n’a jamais ordonné la libération de Kpatcha et Co accusés.
Même scénario dans le dossier des députés révoqués. La cour a condamné l’état du Togo à ses dépens, à dédommager les députés pour avoir violé leur droit et l’arrêt affirme que les députés n’ont jamais démissionné car le mandat impératif est nul. La conséquence selon le bon sens est le retour au parlement des députés mais comme la cour ne l’a pas écrit noir sur blanc le pouvoir de monsieur Faure Gnassingbé a crié à tue tête que la cour n’a jamais ordonné la réintégration des députés.
A ce jour rien n’empêche cette cour de rendre des décisions claires pour éviter toutes interprétations selon qu’on soit favorable à tel ou tel autre avis. Cette particularité s’est observé au cours de la présidence de madame Awa Nana et a aggravé la réputation déjà mitigée de cette juridiction de l’espace communautaire.
La même cour dans le dossier Mamadou Tandja, du nom de l’ancien président nigérien, a fait largement mieux. Dès l’énoncé de l’arrêt qui a ordonné sa mise en liberté, la junte au pouvoir en ce temps a obtempéré dans les brefs délais.
Le Togo depuis l’arrêt rendu dans le dossier Kpatcha Gnassingbé, refuse de libérer les détenus alors même que le règlement intérieur de la cour de la CEDEAO fait obligation aux états d’exécuter les décisions dès leur prononcé.
Sous Awa Nana le Togo s’est obstiné à ne pas respecter les décisions de la cour ou les a exécuté juste sur le volet dédommagements, fragilisant davantage cette juridiction.
Par ailleurs et selon les informations, l’état togolais s’est ingéré dans les affaires internes de la cour de la CEDEAO pour influer les décisions. Les visites discrètes de madame la présidente à Lomé pour rencontrer les autorités togolaises et recueillir certaines consignes n’ont pas permis une certaine liberté et indépendance dans le rendu des arrêts.
La mauvaise réputation qui colle à la cour est aussi le soupçon de corruption qui a pesé sur certains juges dans le dossier Kpatcha Gnassingbé, des éléments qui jettent du discrédit sur cette cour qui a failli sous Awa Nana devenir celle des ‘’Forts contre celle des faibles du moins dans les dossiers togolais. Le togo a donné l’impression d’avoir ordonné la formulation des décisions ambigües et se permet de refuser d’appliquer les arrêts démontrant son caractère hors la loi vis à vis de cette juridiction qui ne peut être la chasse gardée d’un pays encore moins d’un chef d’état.
Pour rappel, Awa Nana, a eu à présider la commissions électorale au Togo mais a manqué de courage pour proclamer les vrais résultats sortis des urnes. Ce manque de courage est perceptible et constant dans les différentes décisions que la cour qu’a présidée madame Awa Nana a rendues dans les affaires qui ont opposé l’état togolais aux différents requérants.
D’ailleurs elle a reconnu insidieusement n’avoir pas été à la hauteur de certaines situation car dans son discours d’adieu à la cour, la juge Awa Nana à lancer un appel ‘’à un travail assidu des Etats membres de la CEDEAO afin que l’on passe rapidement de la CEDEAO des Etats à celle des citoyens’’ la présidente sortante à réitérer son vœu de voir les états respecter les décisions de la cour.
Sans doute conscient des difficultés auxquelles sont confrontées les juges, le président John Mahama a exhorté les nouveaux juges à être justes dans l’exercice de leur fonction et le prononcé de leurs décisions.
Il faut rappeler que la nomination des nouveaux juges a été approuvée par le 44e sommet de la CEDEAO. Ils sont au total sept : Jérôme Traoré (Burkina Faso), Maria Do Cue Montero Silva (Guinée-Bissau), Yaya Boiro (Guinée), Micah Wright Wilkins (Libéria), Hameye Foune Mahlmadane (Mali), Friday Chijioke Nwoke (Nigeria), Alioune Sall (Sénégal).
Le départ d’Awa Nana et son équipe peut ouvrir de nouvelles perspectives aux nouveaux juges qui viennent de prêter serment et qui doivent montrer leur capacité à se départir de certaines considérations pour ne servir que le droit. Il en va de la crédibilité de la cour.
Bon vent aux nouveaux juges de la cour de justice de la CEDEAO et que le droit prime sur les désirs et caprices des chefs d’états ouest africains.

 

 

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