Il ya un an, la cour de la CEDEAO rendait un arrêt favorable à Kpatcha Gnassingbé et co-accusés mais le Togo refuse toujours de s’exécuter.

3 07 2014

arton2437Dans le ténébreux dossier de complot contre la sureté intérieure de l’état qui concernait Kpatcha Gnassingbé, demi-frère de Faure Gnassingbé et d’autres personnalités officiers comme civils, saisie, la cour de justice de la CEDEAO à condamné l’état du Togo et ordonné entre autre la cessation des violations sur les détenus dans ce dossier aux senteurs de règlements de compte. Un an après le prononcé de cet arrêt quie st un sérieux camouflet aux acteurs de la justice togolaise et au régime en place, Faure Gnassingbé refuse de libérer son frère et les autres personnes toujours en détention.
En effet, après la parodie de procès dans ce qui est convenu d’appeler le kpatchagate où les charlatans du droit à la solde du régime cinquantenaire ont brillé en prestidigitation avec des condamnations record, les inculpés personnels de la république ont dû recourir à la haute cour de justice de la CEDEAO qui statue en particulier sur les violations des droits de l’homme. Après examen du dossier, la cour de la CEDEAO a donné raison aux requérants et condamné le Togo.
Il est à rappeler que dans ce dossier de faux coup d’état, les accusés ont été soumis aux pires formes de tortures révélant la vraie nature du régime de Faure Gnassingbé qui confirme être le digne fils de son père en la matière. Le rapport de la CNDH publié à cet effet confirme le caractère inhumain du régime dynastique qui régente le Togo. Ce rapport qui est passé à la tronçonneuse des tortionnaires agréés de la république a pu être publié in extrémis dans sa version originelle, celle qui respecte les témoignages des victimes du Guantanamo togolais, l’ANR, l’agence nationale de renseignements, placée sous l’autorité directe du Chef de l’Etat. La publication du vrai rapport continue de couter l’exil au président d’alors de la CNDH, le magistrat Koffi Kounté.
Dans ce rapport, les détenus dans ce dossier ont fait des témoignages poignants. Ainsi dans le Togo de Faure Gnassingbé, qui a pourtant ratifié la convention contre la torture, des citoyens, sont menottés de dos et pieds joints pendant des heures, des individus ont été menottés en position debout les deux mains suspendues à la poutre de la fenêtre des cellules. Des togolais ont été privés d’eau et de nourriture pendant des jours, passés à tabac, sommés de se mettre à poil arrosés d’eau glacée, interdits de brosse à dents de douche, soumis au peloton d’exécution, aux fouilles des parties intimes, etc.
Depuis donc la saisine de la cour de la CEDEAO et les nombreux reports spectaculaires les uns que les autres dont Awa Nana la président et ses collègues ont fait montre, cette juridiction a fini par condamner le très spécial et très fort état togolais, à dédommager Kpatcha et Co accusés pour les tortures dont ils ont été victimes.
La cour de la CEDEAO, ce 03 juillet 2013 est allée plus loin et a jugé le procès présidé par un certain Abalo Pétchélébia d’inéquitable et ordonné que les violations sur les détenus cessent.
Depuis le prononcé de cet arrêt, il y a un an, l’état du Togo au lieu de s’exécuter a joué le chrono et de dilatoires en dilatoire refuse d’exécuter l’arrêt dans son volet dédommagement et depuis silence radio alors même que le règlement intérieur de la cour de la CEDEAO rappelle aux états membres que ses décisions doivent être respectées dès leur prononcé.
Kpactha Gnassingbé à ce stade, peut encore saisir la cour pour une demande en interprétation de la décision car pour le régime togolais le vocable faire cesser la violation sur les détenus du fait du procès inéquitable n’est pas synonyme de libérer Kpatcha et consorts.
Cette nouvelle saisine si elle est faite à de fortes chances de clarifier le verdict et situer l’opinion surtout que dame Awa Nana qui semblait être à la merci du pouvoir togolais est admise à la retraite de même que tous es juges qui ont eu à officier à cette cour ces dernières années.
Par ailleurs, la cour de la CEDEAO à l’obligation d’interpeller ces états membres en occurrence le Togo, qui joue à l’insoumis et au têtu. Sa crédibilité déjà sujette à caution en dépend.
Sont toujours détenus dans ce dossier, le député Kpactha Gnassingbé, le commandant Atti Abi, le capitaine Dontema Kokou Tcha, l’Adjudant Chef Seidou Ougbakiti et messieurs Gnassingbé Essozimna dit Esso, Sassou Efoé Sassouvi, Tchinguilou Soundou.

 

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