Togo, le dossier Kpatcha Gnassingbé débattu à Genève devant le groupe de travail sur la détention arbitraire.

14 11 2014

arbitraireL’affaire d’atteinte contre la sûreté intérieure de l’état n’a toujours pas connu son épilogue malgré l’arrêt de la cour de la CEDEAO du 03 juillet 2013 demandant que les violations sur les détenus qui n’ont pas eu droit à un procès équitable puissent cesser. L’état du  Togo est condamné à dédommager  les requérants, victimes des actes de tortures dans ce dossier. En attendant que la cour de la CEDEAO qui est  de nouveau saisie pour clarifier son arrêt ne se prononce, le groupe de travail contre la détention arbitraire va statuer dans quelques jours sur le cas Kpatcha Gnassingbé et Co accusés.

Le conseil de l’ancien ministre de la défense et demi-frère de Faure Gnassingbé a saisi par une correspondance bien explicite il y a un mois, le groupe de travail contre la détention arbitraire. Lire le reste de cette entrée »