Affaire Kpatcha Gnassingbé, le groupe de travail sur la détention arbitraire exige la libération des détenus.

7 01 2015

Gnassingbe_Kpatcha432Dans un rapport daté du 19 décembre 2014, le conseil des droits de l’homme en occurrence, le groupe de travail sur la détention arbitraire, réuni en sa 71èm session tenue du 17 au 21 novembre 2014 et dans les recommandations, demande au gouvernement togolais de procéder sans attendre à la libération de Kpatcha et Co accusés.

Saisi sur requête du conseil de Kpatcha Gnassingbé, le groupe de travail sur la détention arbitraire vient de notifier son avis aux avocats des détenus dans le dossier d’atteinte contre la sûreté intérieure de l’état ou l’affaire Kpatcha Gnassingbé. Le même rapport est notifié il y a plus de deux semaines au régime togolais coupable de détenir de façon arbitraire des citoyens togolais accusés à tort, au regard des faits.

Après analyses et vérifications de la documentation des avocats de Kpatcha Gnassingbé, le groupe de travail a adressé le 04 août 2014 au gouvernement togolais pour avoir sa version des faits. Le gouvernement togolais y a répondu le 09 octobre 2014 et soutenu que les prévenus n’étaient pas détenus de manière arbitraire. Après presque trois mois d’un travail soutenu le groupe de travail sur la détention arbitraire confirme que Kpatcha et Co détenus sont bel et bien détenus arbitrairement.

Un énièm  camouflet pour le régime de Faure Gnassingbé qui à force de faire de la justice de son pays un véritable jouet a perdu le caractère sacré de respecter la liberté, la vie ; les droits élémentaires, fondamentaux et universels dont doit jouir tout citoyen sans distinction aucune.

Détail non anodin, le groupe de travail rappelle dans son rapport que le Togo est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques par une accession le 24 mai 1984.

A juste titre et au regard du dossier Kpatcha Gnassingbé considérant, le procès-mascarade made in Togo avec comme chef d’orchestre le juge Abalo Pétchélebia qui obéissait aux ordres de l’exécutif, considérant, le rapport de la Commission Nationale des Droits de l’Homme qui confirme que les prévenus ont été victimes des pires formes de tortures, considérant, l’arrêt de la cour de la CEEAO qui atteste que le député Kpatcha Gnasingbé et co-accusés n’ont pas eu droit à un procès équitable et que par conséquent cette violation doit cesser.  Le groupe de travail sur la détention arbitraire ne peut tomber dans aucune combine d’un pouvoir incapable de laisser la justice s’exprimer en toute indépendance et qui refuse de respecter les décisions de justice. Le groupe de travail vient de rendre un rapport on ne plus clair. Le pouvoir togolais n’a pas eu à corrompre ou tenter de corrompre ce groupe pour rendre un rapport en sa faveur et en violation du droit comme de coutume et sujet à polémiques et interprétations.

« La privation de liberté de Messieurs Kpatcha Gnassingbe, Ougbakiti Seïdou, Esso Gnassingbe, Abi Atti, Soudou Tchinguilou, Kokou Tchaa Dontema, et Efoé Sassouvi Sassou est arbitraire constitue une violation des droits et libertés proclamés dans les articles 9, 10 et 11 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ainsi que dans les articles 9 et 14 du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques. Par conséquent, elle relève de la catégorie III des critères applicables à l’examen des affaires soumises au Groupe de travail. En conséquence, le Groupe de travail prie le Gouvernement de la République du Togo de procéder sans attendre à la libération de Messieurs Kpatcha Gnassingbe, Ougbakiti Seïdou, Esso Gnassingbe, Abi Atti, Soudou Tchinguilou, Kokou Tchaa Dontema, et Efoé Sassouvi Sassou et d’ordonner une enquête indépendante et impartiale sur les actes de tortures dont ce dernier aurait fait l’objet pendant leur détention au secret, d’en tirer toutes les conséquences légales relativement à ses engagements internationaux, soit en soit en révisant son procès et le cas échéant, en procédant à la réparation intégrale de son préjudice, conformément à l’article 9(5) du Pacte International sur les Droits Civils et Politiques ». Peut-on lire dans cet avis du groupe de travail.

Par ailleurs, le groupe de travail, requiert la coopération pleine et entière de la République du Togo dans la mise en œuvre de cet avis pour effectivement remédier à une violation du droit international.

Le Togo de Faure Gnassingbé qui s’est foutu royalement des décisions de justice de la cour de la CEDEAO n’a pas d’autres choix que de procéder à la libération des prévenus qui sont en droit d’ester en justice l’état togolais pour détention arbitraire.

L’étau se resserre une fois de plus autour du pouvoir togolais dans ce dossier montage, un régime qui continue de faire la sourde oreille face à l’arrêt de la cour de la CEDEAO alors même que les décisions de la juridiction communautaire sont exécutoires dès leur énoncé. Le Togo pris en flagrant délit de détention arbitraire ferait mieux de libérer l’ancien ministre Kpatcha Gnassingbé et Co accusés.

Cette décision est rendue publique au moment où des informations persistantes révèlent des tentatives d’atteinte à l’intégrité physique du député Kpatcha et certains des détenus.

Certains proches de Faure Gnassingbé seraient en colère dès réception de cette décision du groupe de travail. Qui dans le sérail du régime de Faure Gnassingbé ont peur de voir Kpatcha Gnassingbé libre ?


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