Refus du Togo d’exécuter les arrêts de la cour de la CEDEAO, la juridiction doit s’auto saisir.

2 02 2015

fLe Togo se vautre dans son statut de pays sans foi ni loi et défie la cour de justice de la CEDEAO. Pour rappel, la cour de la CEDEAO  traite des questions de violations des droits de l’homme dans l’espace communautaire si elle est saisit. Les dispositions qui régissent le fonctionnement de la cour, font obligation aux états membres d’exécuter dès leur énoncé les décisions. Le Togo contrairement aux autres états de la sous-région refuse d’appliquer les arrêts de la cour notamment dans les dossiers Kpatcha Gnassingbé et des victimes de la barbarie de 2005 qui a porté Faure Gnassingbé au trône. La juridiction sous régionale doit s’auto saisir de ce manque d’égard du Togo.

Dans le dossier Kpatcha Gnassingbé il n’est un secret pour personne que le procès est inéquitable. Que Faure Gnassingbé et sa clique ne soient pas d’accord avec cette réalité est un fait. Mas c’est ce que notifie la cour de la CEDEAO dans son arrêt tout en exigeant la cessation des violations sur les prévenus. Le pouvoir togolais après des mois de silence alors qu’il devait s’exécuter choisit plutôt de procéder aux dédommagements des victimes de tortures dans le même dossier et de laisser à dessein le volet cessation des violations, obligeant de facto les requérants à saisir de nouveau la cour pour une clarification de son arrêt. Lire le reste de cette entrée »





Togo, la cour constitutionnelle, bénéficie d’un appui financier du PNUD pour avaliser de faux résultats à la prochaine présidentielle?

2 02 2015

pnud23 millions soit 47.000 dollars, c’est le montant que le Programme des Nations-Unies pour le Développement va débloquer  à la cour constitutionnelle du Togo pour financer des activités liées au scrutin présidentiel de 2015.

Si le PNUD est dans son rôle diplomatique de renforcer et d’accompagner certaines institutions, il est important de rappeler que la cour constitutionnelle n’est pas l’exemple d’une institution responsable et indépendante. La cour constitutionnelle du Togo reste un instrument au service du clan cinquantenaire au pouvoir autant sous Gnassingbé premier que 2.

Même si le PNUD pense bien faire en finançant une série d’activités dont des ateliers sur le rôle et les missions d’une telle juridiction, il n’est pas exagéré d’affirmer que même un millier d’atelier ne ferait de la cour constitutionnelle du Togo, un organe au service du peuple togolais et au service du droit. Lire le reste de cette entrée »