Togo, les ODDH réclament de nouveau l’arrêt du processus électoral.

22 04 2015

synDepuis son enclenchement, le processus électoral en cours dans notre pays a fait et fait encore l’objet de vives controverses quant à sa fiabilité, sa transparence, son équité et sa crédibilité, mais aussi et surtout quant à la nécessité de respecter les droits de l’homme avant, pendant et après le scrutin afin d’éviter le retour des vieux démons.

En ce sens, la Synergie des ODDH et de la Société Civile n’a de cesse attiré l’attention de tous les acteurs politiques, tant du pouvoir que de l’opposition, sur l’urgence et la nécessité de mettre en œuvre, avant toute élection, les réformes politiques prévues par l’APG et recommandées par la CVJR.

Malgré le fait que cette revendication soit portée par plus de 85% de Togolais, soutenue par les leaders communautaires, le clergé, la communauté internationale, le gouvernement togolais va faire démarrer, de manière unilatérale et de force, le processus électoral dans une atmosphère de vives et légitimes revendications politiques, rendue intenable par l’ébullition du front social.

À l’heure du bilan partiel, on note que le processus électoral engagé fait l’objet, dans son ensemble, de contestations continues, par les partis politiques de l’opposition, y compris ceux qui prennent part au scrutin, ainsi que par la Synergie des ODDH et de la SC. Cependant, l’élection est prévue pour se dérouler le 25 Avril 2015, avec un vote anticipé des forces de défense et de sécurité ce matin. Ce vote est lui aussi contesté, car un vote 02 jours avant la fin des campagnes électorales est vraiment inconcevable, à moins qu’on nous dise que les campagnes électorales ne sont que de simples formalités au Togo).

L’objectif poursuivi par la Synergie des ODDH et de la SC en organisant cette conférence de presse, est de réaffirmer clairement son désaccord quant aux conditions dans lesquelles cette élection s’organise. Pour la Synergie des ODDH et de la SC, sans les réformes, cette élection et toutes autres à venir n’ont aucun sens et ne présentent aucune garantie de transparence, de crédibilité et de fiabilité. Il recèle d’ailleurs des réels risques de dérapages.

  1. Le Processus Electoral en Cours Recèle des cas de Violations des Droits de l’Homme et des Risques de Dérapages Pré, Per et Post Electoraux

Hors-mis les cas de violences et de violations que nous avons déjà relatés dans notre Rapport de Vérification des Faits sur les Evènements de Dapaong dans la Préfecture de Tône, de Nandouta dans la Préfecture de Dankpen, de Djréhouyè dans la Préfecture de l’Ogou, qui ont précédé l’ouverture de la campagne électorale, on note des propos, des actes d’intimidations, de menaces, de provocations et de violences, surtout de la part des militants de UNIR.

 

  1. Dans la nuit même de l’ouverture de la campagne électorale, le nommé DJIWONOU Koffi a été agressé par les militants de UNIR pour avoir tenté d’apposer les affiches du candidat de CAP 2015 dans les environs de la Place de la Colombe de la Paix. Ce qui a été gênant dans ce triste évènement, c’est la dénégation systématique et le mensonge éhonté auxquels s’est livré le Ministre BAWARA sur les antennes des radios Nana FM et Victoire FM pour dire que c’est une question de femme qui a opposé la victime à ses bourreaux. Il a fallu que la victime elle-même sollicite un droit de réponse pour éclairer l’opinion.

 

  1. La nommée KANGBENI Yendoubé, sympathisante de l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral – ADDI a été agressée le dimanche, 19 Avril 2015 dans le quartier Natbagou à Dapaong par des personnes qui se réclament du parti UNIR.

 

  1. Des militantes du CAP 2015 ont été agressées et blessées à Tchamba par des objets tranchants sous le regard complice du Préfet et de la FOSEP de la localité.

 

  1. Les mêmes échos de menaces et d’intimidations nous sont parvenus de DANKPEN sous le zèle du Préfet-Colonel MANGANAWE.

 

  1. Des militants et cadres de UNIR tiennent des propos qui n’augurent pas des lendemains paisibles : lors de son passage à Notsè, le Président Faure a déclaré qu’il ne tolérera aucune contestation. Le Ministre Christian TRIMUA, sur les antennes de Kanal FM, dans l’émission « Club de la Presse », a affirmé que l’hypothèse la plus invraisemblable serait la défaite de Faure. Une analyse combinée de ses propos confine à dire que le parti UNIR n’est encore pas prêt à accepter une défaite électorale. On se souvient du fameux « On gagne ou on gagne » de l’ancien Président ivoirien Laurent GBAGBO, qui, sous le silence de la communauté internationale, a conduit la Côte d’Ivoire dans le gouffre qu’on lui connaît, avec plus de Trois Milles (3.000) morts.

 

  1. Par ailleurs, il ne serait pas superfétatoire de relever le deux poids deux mesures auquel se livre la HAAC, en refusant de publier, sous des motifs fallacieux, le second message du candidat du CAP 2015, M. Jean-Pierre FABRE.

 

  1. A Kara, le meeting du candidat du MCD, Me TCHASSONA Traoré, a été purement et simplement interdit, après les sors qu’ont subi ceux de ADDI et du CAP 2015. Selon le vice-président du MCD chargé de la région de la Kara, M. Franck Sobotoki, « Très tôt le matin, nous avons reçu un coup de fil d’un inconnu qui nous disait que notre Président et les autres candidats devraient rencontrer le président ghanéen. Aussitôt, nous avions appelé notre Président qui a démenti cela et nous avions compris qu’il y a un problème. Nous nous sommes rendus à la gare routière. C’est là que nous avions vu le nommé Samada qui nous disait qu’il a reçu une consigne ferme, comme quoi, sans autorisation, on ne manifeste pas. Après, nous sommes retournés voir le préfet où tous les bureaux étaient fermés et donc on n’a pas pu tenir notre meeting », alors que toutes les formalités ont été pourtant faites préalablement sans aucun refus.
  1. Le Processus Electoral en Cours Reste l’Illustration d’un Déficit Démocratique au Togo

L’élection présidentielle en cours actuellement dans notre pays et les conditions dans lesquelles elle s’organise est l’illustration parfaite du recule que connaît le processus de démocratisation amorcé au Togo depuis les années 1990.

 

 

  1. La candidature du Président Faure Gnassingbé

On le dira jamais assez qu’avec l’adoption par référendum de la Constitution du 14 octobre 1992 à 98,11%, le peuple togolais venait de mettre un terme à l’idée d’une gestion illimitée du pouvoir politique, source de son usure et de la mal gouvernance. Cette limitation plaçait notre jeune démocratie sur les normes standards internationales et le processus constitutionnel auquel a pris part le Général Gnassingbé Eyadema, Président de la République d’alors, fut inclusif et consensuel.

Malgré l’engagement pris par le chef de l’Etat devant le Président français, Jacques CHIRAC et le peuple togolais lors de la signature de l’Accord cadre de Lomé en 1999, de ne pas toucher à une seule virgule de la Constitution, en engageant « sa parole de militaire », qu’il allait « se reposer » et n’allait pas « se représenter » en 2003, la loi fondamentale sera révisée le 31 décembre 2002 par une Assemblée nationale composée uniquement des députés de la sensibilité présidentielle.

Par cette révision la limitation de mandat venait d’être supprimée de la Constitution togolaise. Le mode de scrutin est désormais à un tour. Les attributs et les prérogatives du Président de la République sont renforcés face à un Premier ministre dépouillé de ses pouvoirs et donc affaibli.

Après les massacres de plusieurs centaines de Togolais en 2005 par lesquels Faure Gnassingbé s’est imposé au pouvoir à la mort de son père Eyadema, plusieurs rapports (LTDH, Commission-KOFFIGOH, Mission de vérification des fait de l’ONU) ont fait des recommandations idoines au pouvoir en place quant à la gestion du pouvoir politique et la protection des libertés politiques. Mais aucune de ces recommandations ne sera mise en œuvre.

 

Dans le souci de trouver une solution définitive à la crise togolaise, un dialogue politique inclusif et consensuel a été initié sous la médiation du Président du Burkina Faso d’alors, Son Excellence Blaise COMPAORE et aboutit à la conclusion de l’Accord Politique Global (APG) le 20 août 2006.

L’Accord Politique Global prévoit les réformes constitutionnelles et institutionnelles, ainsi que l’audit du fichier électoral. L’esprit de cet Accord, signé par les parties prenantes, y compris le RPT, était le retour à la Constitution de 1992, et par voie de conséquence l’impossibilité pour Faure Gnassingbé de se représenter après deux (02) mandats.

Pour contourner ce mal qui gangrène encore certaines démocraties, l’ONU, par la voix de son SG, M. Ban KI-MOON, érige au rang de coutume internationale, le principe de la limitation des mandats présidentiels en ces termes lors du dernier sommet de l’UA : « Les échappatoires que l’on trouve dans certaines législations ne devraient pas être utilisées pour s’éterniser au pouvoir ».

 

Mais force est de constater qu’à ce jour et après deux (02) mandats de 05 ans, le Président Faure postule pour un 3ème mandat. Ceci a conduit certains journalistes de RFI à traiter le Togo de « démocratie singulière ».

 

  1. Le refus obstiné d’opérer les réformes politiques

 

Au mépris des appels du peuple tout entier, des Eglises, des leaders communautaires, des OSC et de la communauté internationale sur l’urgence et la nécessité des réformes, le gouvernement fait engager unilatéralement le processus électoral, occultant la question des réformes politiques préconisées dans l’APG et recommandées par la CVJR.

 

A cet égard, il n’est pas superfétatoire de relever la complaisance avec laquelle la communauté internationale a traité la question des réformes au Togo, notamment depuis la signature de l’APG jusqu’à ce jours, en passant par les recommandations de la CVJR, les engagements pris par le pouvoir en place, à la veille des législatives de 2013, d’opérer les réformes juste après lesdites élections.

 

C’est le lieu de noter que c’est le refus d’opérer ces réformes qui a amené le peuple togolais à sortir massivement dans les rues le 12 juin 2012. Et depuis lors, le gouvernement use de la répression pour empêcher l’expression populaire.

 

  1. La question du « fichier imparfait, mais consensuel », une véritable conspiration internationale contre le peuple togolais et avalisée par les candidats à la présidentielle

A la suite du tôlée général soulevé autour du fichier électoral et à la demande du gouvernement du Togo, la Secrétaire générale de la Francophonie, Michaëlle Jean, a dépêché à Lomé, du 14 mars au 8 avril 2015, une mission d’experts, conduite par le Général Siaka Sangaré, afin de contribuer à la consolidation dudit fichier.

Il faut rappeler que dans les termes mêmes de la « Déclaration de Bamako » du 03 novembre 2000, et pour la tenue d’élections libres, fiables et transparentes, l’OIF doit s’assurer que l’organisation des élections, depuis les opérations préparatoires et la campagne électorale jusqu’au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats, y inclus, le cas échéant, le contentieux sur le fichier électoral et autres, s’effectue dans une transparence totale et relève de la compétence d’organes crédibles dont l’indépendance est reconnue par tous.

 

Cependant, l’espoir de tout un peuple sera simplement déçu, nous dirons trahi par une simple phrase. Cette phrase a été prononcée par le Chef de la Mission des Experts de l’OIF, le Général Siaka Sangaré, au cours de la conférence de presse du 08 Avril 2015 : « Le Fichier Electoral n’est pas Parfait. Mais il est consensuel ».

 

Mais quel consensus sur quel fichier ? Le fichier électoral est-il devenu la propriété des seuls candidats à l’élection ? Comment aller à une élection qui engage l’avenir de tout un peuple avec un fichier imparfait, mais simplement consensuel, mais alors d’un consensus purement partisan et égoïste, où les intérêts du peuple souverain, qui réclame, à corps et à cri, les réformes, ont été bafoués ? Un consensus de 05 personnes sur plus de 6.000.000 d’âmes que compte la population togolaise ? Les commentaires et les interrogations de pur bon sens ont hanté l’esprit de l’opinion générale.

 

Et pour toute réponse, l’OIF s’est lavée les mains à la Ponce Pilate comme pour dire : « Le fichier est corrompu, imparfait. Mais puisque les 05 candidats consentent à faire usage de ce fichier imparfait, bon !, l’OIF ne trouve aucune objection ».

 

Nous dirons, quant à nous, que l’OIF et les 05 candidats ont comploté sur le dos du peuple togolais. Ce que l’OIF a fait au Togo ne pourra se faire ni en France, ni au Canada.

 

Nous voulons une Francophonie des peuples, une francophonie des citoyens et non une Francophonie des Etats et/ou des candidats aux élections.

 

L’OIF a purement et simplement failli à sa mission de démocratie car il était question de relever un pays qui est en pleine déliquescence démocratique. Vivement que sa Mission d’information et de contact qui est encore sur place puisse se rattraper. Sinon, elle en assume l’entière responsabilité historique.

 

En tout état de cause, le débat sur l’imperfection du fichier électoral demeure. Dans un communiqué rendu public à Paris le 13 avril 2015, Synergie-Togo relève que malgré le travail des Experts de l’OIF, 03 électeurs sur 04 restent encore fictifs.

 

 

 

 

  1. Les dissensions autour du format du bulletin de vote

 

Il n’est pas inutile de le rappeler : le format habituellement utilisé pour le bulletin de vote est d’allure verticale. La CENI et le gouvernement font imposer le format horizontal, malgré la contestation des quatre (04) candidats de l’opposition.

 

  1. Le cafouillage au sein de la CENI

 

La CENI de 2015 est une véritable « Institution de la Honte ». A part les démissions et remplacements intempestifs observés de part et d’autres, cette institution abrite en son sein de personnages peu scrupuleux qui se livrent quotidiennement à des insultes, à des scènes et à des bagarres, ce qui n’honore et ne donne aucune crédibilité à cette institution qui a perdu tout gage d’indépendance vis-à-vis des partis politiques et du gouvernement. L’ONG Afro-baromètre indiquait à juste titre que 08 Togolais sur 10 ne font pas confiance à la CENI. Il n’est pas inutile de rappeler qu’aussi bien sa composition et la désignation de son Président avaient fait l’objet de vives contestations.

 

  1. Le manque de crédibilité et de fiabilité accordé au processus en cours

 

Le refus d’opérer les réformes politiques a conduit certains acteurs et partenaires nationaux et internationaux à n’accorder aucune crédibilité au processus en cours. L’UE et l’Eglise catholique ont refusé, pour la première fois, d’envoyer leurs observateurs sur le terrain, ceci par refus de cautionner ou d’être des complices de la mascarade électorale en préparation, ainsi que des conséquences dommageables qui pourraient en résulter.

 

Pour l’Eglise Catholique particulièrement, trois raisons motivent cette décision :

 

  • D’abord la non publication par le gouvernement, de son rapport sur la présidentielle de 2010, une élection qui a souffert de contestations.

 

  • Ensuite, les 68 recommandations de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR) n’ont pas été mises en œuvre. Cette commission, on le sait, avait été dirigée par Monseigneur Nicodème Barrigah, l’Evêque d’Atakpamé.

 

  • Enfin, la CET et la CEJP regrettent enfin les réformes constitutionnelles et institutionnelles prévues par l’Accord politique global, qui n’ont pas également été mises en œuvre. Pour l’Eglise, c’est cet accord qui a apaisé le Togo, suite aux violences d’après la présidentielle de 2005.

 

Avant le déclenchement du processus électoral, l’Eglise catholique a appelé plusieurs fois le gouvernement à mettre en œuvre les recommandations de la CVJR, surtout le point concernant les réformes, ceci, dans le but d’avoir une élection présidentielle apaisée et acceptée par tous.

 

Mais le gouvernement est resté sourd à cet appel. Mgr Nicodème Barrigah a tenté plusieurs fois de rencontrer le chef de l’Etat sur la question. Mais peine perdue.

 

  1. Les contestations formelles contre « SUCCES » comme mode supplémentaire de transmission, de centralisation et de compilation des résultats du vote

 

Le mode « SUCCES » utilisé pour la centralisation des résultats n’a jamais fait l’objet de consensus au sein de la CENI. Les partis politiques de l’opposition le trouvent purement illégal, mais aussi et surtout vecteur de fraudes massives. La venue du Président ghanéen n’a pu résoudre pour l’heure cette discorde.

 

En effet, ce Système Unifié de Collecte et de Centralisation pour les Elections et les Statistiques (SUCCES) fait l’objet d’un rejet catégorique :

 

Dans une lettre adressée au Président Faure par le candidat de CAP 2015, M. Jean-Pierre FABRE, le lundi, 20 avril 2015, on pourra lire :

 

« Je voudrais par la présente, vous notifier formellement notre total rejet du système de collecte et de compilation des résultats, imposé à la CENI sous le nom de ‘’SUCCES’’ et considéré par tous, depuis le début, comme un instrument de fraude électorale…


En effet, ce système, également rejeté au Comité de Suivi par les trois autres candidats, s’il est mis en œuvre, sera porteur de réactions violentes et d’affrontements, puisqu’il viole manifestement les articles 101, 102 et 103 du code électoral qui établissent comme base unique de collecte et de compilation des résultats du scrutin, les procès-verbaux comportant à la fois la signature de tous les membres des bureaux de vote et celle des délégués des candidats, avec leurs observations et réclamations éventuelles…

 

J’exige que la CENI s’en tienne à la collecte physique des résultats au travers des procès-verbaux des bureaux de vote, conformément à la loi et qu’elle abandonne purement et simplement le mode ‘’SUCCES’’ contesté et rejeté par quatre candidats sur les cinq en lice pour le scrutin présidentiel du 25 avril 2015…

 

Je vous rappelle qu’en votre qualité de Président de la République, garant de la paix sociale, vous ne saurez cautionner encore moins soutenir des faits, des actes, des procédures, des manquements qui appellent à la violence. »

  1. Eric Dupuy, Directeur de communication du candidat du CAP 2015 déclare à cet effet sur les antennes de la Radio Victoire FM le 21 Avril 2015 :

« Si M. Aganahi et le gouvernement togolais s’enferment dans cette obstination que nous ne comprenons pas, ils seront responsables des drames qui peuvent survenir au lendemain de l’élection présidentielle du 25 avril 2015. Il appartient à Faure Gnassingbé de veiller à ce que les élections soient transparentes et justes pour qu’il n’y ait pas de violences ».

Quant à ADDI, elle a réaffirmé qu’elle ne reconnaitra aucun résultat proclamé par le biais du logiciel                  « SUCCES ». En conséquence, elle a invité le Président de la conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO à prendre en compte les préoccupations du candidat de l’ADDI, le Pr Tchabouré GOGUE pour le bon déroulement du scrutin.

Pour le MCD, si le scrutin n’est pas transparent, c’est sûr que les résultats ne seront pas acceptés par les candidats et cela prépare les esprits à la contestation.

Conclusion

C’est au regard de tout ce qui précède que la Synergie des ODDH et de la SC estime que cette élection n’est pas de nature à résoudre la crise sociopolitique qui mine notre pays depuis des décennies. Cette élection n’est pas de nature à mettre un terme à la confiscation du pouvoir politique et économique par une minorité. Cette élection n’est en outre malheureusement pas en mesure d’apporter un climat de paix et de stabilité dont a besoin notre pays pour amorcer son développement économique et social. Cette élection n’est pas en mesure de mettre les citoyens à l’abri des violences et violations des droits de l’homme connues de par le passé. Elle n’est donc pas en mesure, au regard des discours qui se font déjà belliqueux, de préserver des vies humaines.

Somme toute, la tenue même de cette élection, encore moins son boycotte,  ne sont  pas de nature à créer les conditions de l’alternance qui reste le signe auquel on reconnaît un régime démocratique, le point d’achèvement de tout processus démocratique.

C’est pour cette raison que la Synergie des ODDH et de la SC n’a aucune foi en cette élection et demande, jusqu’à preuve du contraire et par crainte de la résurgence de la crise, que ce processus soit purement et simplement arrêté au profit de l’ouverture d’une transition politique consensuelle. C’est peut-être une position que l’on peut penser utopique. Mais c’est une position réaliste.

Fait à Lomé, le 22 Avril 2015

Les Organisations

ABEJ                                       AFRIQUE-TRADITION                        APDHDS                                    ASVITTO

COCO Guillaume                  NYIGBLE Michel                             HABIA Nicodème                    ATCHOLI Kao

LTDH                                              MCEP                                             MOTOCIL                                    RECID

Me KPANDE-ADZARE              TOGBE Romeo                            MENSAH Ayaovi             AGBLEMAGNON Patrick

REJAAD                                                                      

  SOGADJI Hoélété Yao

 

UJEDEB

KOUHOGA Afi


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