Dossier kpatcha Gnassingbé, le groupe de travail sur la détention arbitraire envisage une visite au Togo.

19 02 2015

détDepuis novembre que le groupe de travail sur la détention arbitraire, basé à Genève  s’est penché sur le cas kpatcha Gnassingbé et co-accusés,  a conclu que les détenus sont en détention arbitraire et exige leur libération immédiate, l’état togolais garde un silence qui surprend Genève.

Le groupe de travail qui ne sait peut-être pas que le Togo de Faure Gnassingbé ne respecte rien et reste un pays hors la loi malgré la ratification de tous les textes et conventions des Nations-Unies en matière de respect des droits humains ne comprend pas la non-exécution de sa décision. Le groupe de travail a d’ailleurs rappelé au Togo qu’il a l’obligation de ne pas violé les chartes  auxquelles le pays est partie. Lire le reste de cette entrée »





Le conseil de Kpatcha Gnassingbé exige la libération immédiate et sans condition de ses clients.

10 02 2015


consEnfin les avocats de Kpatcha Gnassingbé rompent le silence sans doute exténués par l’incompréhensible refus de l’état togolais de procéder à la libération pure et simple des détenus dans le dossier dit de ‘’complot contre sureté intérieure de l’état’’.

Maitres, Jil-Benoît Afangbédji, Darius Atsoo, Atta Messan Zeus Ajavon et Raphaël Kpandé-Adzaré du collectif des avocats du demi-frère du chef de  l’état et Co accusés ont invoqué  les conclusions de la 71ème session du Groupe de travail sur la détention arbitraire, tenue du 17 au 21 novembre 2014 à Genève en Suisse.

Sans ambages, ce groupe affirme que  la détention du député de la Kozah et de ses Co-détenus  est arbitraire et ne repose sur aucune base légale. Lire le reste de cette entrée »





Affaire Kpatcha Gnassingbé, le groupe de travail sur la détention arbitraire exige la libération des détenus.

7 01 2015

Gnassingbe_Kpatcha432Dans un rapport daté du 19 décembre 2014, le conseil des droits de l’homme en occurrence, le groupe de travail sur la détention arbitraire, réuni en sa 71èm session tenue du 17 au 21 novembre 2014 et dans les recommandations, demande au gouvernement togolais de procéder sans attendre à la libération de Kpatcha et Co accusés.

Saisi sur requête du conseil de Kpatcha Gnassingbé, le groupe de travail sur la détention arbitraire vient de notifier son avis aux avocats des détenus dans le dossier d’atteinte contre la sûreté intérieure de l’état ou l’affaire Kpatcha Gnassingbé. Le même rapport est notifié il y a plus de deux semaines au régime togolais coupable de détenir de façon arbitraire des citoyens togolais accusés à tort, au regard des faits.

Après analyses et vérifications de la documentation des avocats de Kpatcha Gnassingbé, le groupe de travail a adressé le 04 août 2014 au gouvernement togolais pour avoir sa version des faits. Lire le reste de cette entrée »





Dossier Kpatcha Gnassingbé, une requête en rétractation au niveau de la cour suprême du Togo.

20 03 2014

Les avocats de l’ancien député de la Kozah,  ancien ministre de la défense et frère du numéro un togolais n’en démordent pas. Malgré l’arrêt de la cour de justice de la CEDEAO  les autorités togolaises refusent toujours de mettre en liberté les 07personnes toujours en détention dans ce dossier obscur de complot contre la sureté intérieure de l’Etat. La cour de justice de la CEDEAO non seulement a condamné l’Etat togolais à dédommager les prévenus qui ont été soumis à la torture, mais elle a surtout ordonné la cessation de la violation contre les prévenus. Un volet de l’arrêt qui induit la mise en liberté de Kpatcha et Co accusés. Huit mois après l’arrêt, les charlatans du droit au Togo ont toujours du mal à décoder, à comprendre et à appliquer une décision de justice. Qu’à cela ne tienne les conseils de Kpatcha Gnassingbé introduisent une requête en rétractation de l’arrêt de la chambre judiciaire de la cour suprême.

La rétraction est le fait par une personne, une autorité, ou un magistrat de revenir sur une décision déjà prise. Le verbe rétracter s’emploi beaucoup plus dans le langage procédural. Il convient, à cet égard de rappeler que l’autorité de la chose jugée est acquise dès que le jugement est prononcé. Il ne peut alors être réformé que par les voies de recours prévues par la loi. L’autorité de la chose jugée, qu’il ne faut pas confondre avec le caractère définitif d’une décision qui n’est acquis que lorsque les délais pour exercer les voies de recours sont expirés ou que les recours ont été épuisés (on dit alors que le jugement est « passé en force de chose jugée »), s’impose aux parties comme au juge. Peut-on lire dans les livres de droit.

De sources proches du dossier Kpatcha Gnassingbé, cette requête n’empêche en rien l’Etat togolais à qui il a été ordonné de prendre des mesures urgentes en vue de faire cesser la violation de le faire. Lire le reste de cette entrée »





Togo, Affaire kpatcha Gnassingbé les avocats saisissent le parlement.

14 08 2009

En conférence de presse hier, les avocats du député de la Kozah, maîtres Djovi Gally et Zeus Ajavon ont informé l’opinion d’une correspondance qu’ils ont adressé au président de l’assemblée nationale Abass Bonfoh pour que le débat s’ouvre enfin sur ce dossier.

(djovi gally)

(djovi gally)

Depuis les évènements d’avril dernier où Kpatcha est accusé d’être le cerveau d’un présumé complot d’atteinte à la sûreté de l’état, l’assemblée affiche un silence coupable.

Quelques jours après la fusillade au domicile du député et son arrestation, les membres du bureau de l’assemblée nationale entièrement issus du parti au pouvoir dans une déclaration ont dit être disposé à accompagner les institutions pour que justice soit faite. Attitude que beaucoup de togolais ont trouvé scandaleux et irresponsable.

 

Depuis là, silence radio, aucun débat ne s’est animé pour demander la levée ou non de l’immunité parlementaire pour que justice puisse se faire comme le clame et le réclament certains.

Vivement que cette correspondance trouve écho auprès des élus de la nation.

 

De quoi les députés du pouvoir ont-ils peur dans ce dossier ? Kpatcha est un citoyen comme tout autre et pour pouvoir être jugé, il faut que son immunité puisse lui être ôtée. A moins que d’autres motifs se cachent derrière ce silence des parlementaires surtout du pouvoir, car ceux qui sont de l’opposition ont souhaité ce débat depuis le début de ces évènements.

Par ailleurs les avocats demandent toujours à voir leur client, ce qui ne se passe sous aucuns autres cieux où on parle de démocratie et de réconciliation. Après 4 mois d’incarcération, le député n’est toujours pas jugé, les avocats ne sont pas autorisés à le voir, c’est difficilement que sa femme au lendemain d’une lettre que le barreau de Paris a envoyé à son frère de président que madame Kpatcha et Toyi Gnassingbé, le frère de l’inculpé ont pu le voir.

A quoi cela sert de faire des textes , de ratifier d’autres à l’international si on ne veut les respecter et tailler d’autres sur mesure, à chaque situation ou chaque évènement ?

Certes il ne s’agit pas pour nous de défendre Kpatcha, après tout nous ne sommes pas avocats, mais si on a pu l’arrêter, lui fils du tout puissant dictateur Gnassingbé Eyadema, sous le règne de son frère, un autre fils du père, sans jugement, sans droit de visite, qu’adviendra t-il des pauvres togolais qui ne sont fils de président ou petit frère du président.

Les avocats de leur côté continuent par soutenir que ce dossier est vide et la justice ferait mieux de déclarer un non lieu, pour éviter qu’il n’y ait déballage et que des révélations puantes ne sortent.

Que nous réserve le Togo de toutes les énigmes ? L’avenir nous le dira.





affaire kpatcha gnassingbé, les derniers communiqués

16 04 2009

le communiqué du procureur de la république du Togo, Robert Bakaï

Suite aux coups de feu qui ont eu lieu dans la nuit du 12 au 13 avril 2009 entre la garde de l’honorable député Kpatcha Gnassingbé et les services de sécurité requis pour entendre les membres de son entourage soupçonnés d’être impliqués dans une tentative d’attentat contre la sûreté de l’Etat, les gendarmes ont poursuivi l’exécution des réquisitions du parquet.

 

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Et ca fait patatras chez les Gnassingbé.

14 04 2009

La nuit du dimanche à lundi a été très chaude à la résidence de Kpatcha Gnassingbé. Et là c’est les faits, personne ne peut plus dire que les deux frères n’ont aucun problème.

(kpatcha gnassingbé)

(kpatcha gnassingbé)

 

 Les rumeurs de puis plusieurs mois parlent de fortes inimitiés entre Kpatcha et Faure et certains journalistes togolais ont mis les pieds dans les plats en les relatant dans leurs colonnes contre la foudre d’une partie des caciques du pouvoir qui estimaient que même si ces informations sont vraies, elles sont d’ordre familial et doivent être traitées comme tel. Autrement dit le linge sale se lave en famille.

(faure gnassingbé)

(faure gnassingbé)

 

 

La presse l’a alors bouclé quelques mois et puis Patatras, échanges de tirs entre les éléments des forces d’intervention rapides (FIR) sous la direction du beau frère de Kpatcha et les gardes de ce dernier. Au moins 04 heures de fusillades selon les habitants du quartier.

Les motifs sont diamétralement opposés. Pour le procureur de la république il s’agit d’une atteinte à la sûreté de l’état.

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